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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Consequential loss | Dommages indirects | Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique. |
"pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels. |
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| Consequential loss | Pertes indirectes | Pertes consécutives à un sinistre matériel Exemple : perte de loyers consécutive à un incendie. | |||
| Consequential damage | Dommages indirects | Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique. | "pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels. | ||
| Consent of surety | Lettre de consentement (de la caution) | Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue. |
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| Congested area | Secteur à forte densité de constructions | Zone urbaine où le grand nombre d'immeubles rapprochés les uns des autres favorise la propagation des incendies. | "zone congestionnée" en ce sens. Une zone congestionnée est un endroit où la circulation des véhicules ou des piétons est particulièrement difficile. | ||
| Condominium unit owners package form | Assurance multrisque des copropriétaires | Assurance qui couvre les biens meubles, les améliorations aux parties privatives et la responsabilité des copropriétaires. Parfois, la garantie s'étend, à concurrence d'un pourcentage déterminé, aux parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
| Condominium unit owners contingent insurance | Assurance complémentaire des copropriétaires | Assurance destinée à couvrir les parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
| Condominium unit | Partie privative | Partie d'un immeuble en copropriété comportant des espaces et des locaux, détenue de façon pleine et entière par un copropriétaire. | "unité de condo". | ||
| Condominium | Immeuble en copropriété (divise) | Immeuble divisé en plusieurs parties privatives (appartements, bureaux, emplacements de stationnement, etc.) appartenant chacune à des propriétaires différents, l'ensemble étant complété par des parties communes appartenant en indivision à l'ensemble de ces copropriétaires. | GDT | "condominium" ou "condo". Le condominium est un droit de souveraineté exercé en commun par plusieurs puissances sur un même pays (DL). | |
| Concurrent insurance | Assurances concordantes | Assurances qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques. | |||
| Concurrent coverages | Garanties concordantes | Garanties qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques. | |||
| Concurrent causation | Causes concomitantes | Pluralité de causes contribuant simultanément aux dommages. Les contrats d'assurance précisent aujourd'hui que telle ou telle exclusion s'applique sans égard aux autres événements (même couverts) ayant pu contribuer aux dommages. | |||
| Concurrency | Concordance | Conformité entre les conditions de deux ou plusieurs assurances ou garanties. | |||
| Concealment | Réticence | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. | RB | ||
| Computer crime | Crime informatique | Acte illicite commis au moyen de l'informatique, ou ayant pour cible le système informatique ou l'un de ses éléments. | GDT | ||
| Computation of premium | Calcul de la prime | ||||
| Compulsory insurance | Assurance obligatoire | Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile. | |||
| Comprehensive personal liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des particuliers | Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde. | |||
| Comprehensive form | Formule générale | Formule d'assurance très étendue, la plus étendue que puisse offrir un assureur. En assurance habitation, c'est une assurance de type Tous risques. | "formule compréhensive". "Compréhensif" signifie "qui comprend les gens". | ||
| Comprehensive dishonesty, disappearance or destruction insurance | Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction - formule générale | Assurance qui garantit une entreprise contre la malhonnêteté de son personnel, la contrefaçon, la perte d'argent ou de valeurs à l'intérieur et à l'extérieur des locaux assurés, la contrefaçon et parfois d'autres risques. Les garanties peuvent être souscrites séparément. |