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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Cyber-risk coverage Garantie contre les cyberrisques Garantie qui couvre le remplacement ou la reconstitution de données détruites ou corrompues par suite de l'introduction malveillante d'un virus ou du piratage informatique. Elle s'étend généralement aux pertes d'exploitation qui résultent d'une cyberattaque.
Customers' goods Biens des clients Pour un dépositaire, biens qui lui sont confiés par les clients.
Customer service department Service Clients Dans une entreprise d'assurance, division qui s'occupe des clients.
Custodian Responsable (des biens garantis) En assurance vol, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, sur les lieux assurés, la garde des biens garantis.
Current risk Risque en cours Pour l'assureur, partie non expirée du risque qu'il a pris en charge.
Currency Monnaie Instrument légal de paiement dans un pays. Les contrats d'assurance de portée internationale précisent la monnaie dans laquelle les montants de garantie sont exprimés et les primes et indemnités, payables.
Currency Espèces monnayées Pièces de monnaie.
Cumulative insurance Assurances cumulatives Assurances multiples sur un même risque.
Cumulative damage Dommages à caractère cumulatif Dommages qui s'accumulent graduellement, p. ex. suie que la fumée d'un feu de foyer dépose peu à peu. Les dommages de cette nature sont exclus de l'assurance.
Cross liability Recours entre coassurés Clause d'un contrat d'assurance de la responsabilité civile autorisant un assuré à poursuivre un autre assuré.
Cross action Demande reconventionnelle Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale. TLF
Crop insurance Assurance des récoltes Assurance couvrant les dommages aux récoltes causés par la grêle. Elle s'étend parfois à d'autres risques, tels que l'incendie, les tempêtes de vent et la foudre.
Criminal act Acte criminel Toute infraction grave mentionné au Code criminel.
Crime insurance Assurance contre les vols et les détournements Assurance couvrant la soustraction frauduleuse de biens par vol simple, vol avec effraction ou vol avec violences, ainsi que les détournements. "assurance crime".
Credit insurance Assurance crédit Assurance du risque de non-paiement de la créance auquel est exposé le créancier assuré. AFNOR
Credit for existing insurance Reprise à effet différé Clause d'un contrat d'assurance faisant état d'une autre assurance antérieure et stipulant les conditions auxquelles le contrat jouera. Elle accorde généralement une réduction de prime à l'assuré, la seconde assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de la première. "crédit pour assurance préexistante".
Coverholder Courtier mandataire Courtier du Lloyd's qui a reçu de ce dernier le pouvoir de souscrire localement certains contrats d'assurance pour le compte d'un des syndicats.
Coverage Summary Conditions particulières

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.

Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.

AFNOR

L'expression Coverage Summary est surtout employée dans les contrats d'assurance habitation en langue courante.

Coverage Garantie 1) Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. 2) Élément d'une police d'assurance (p. ex. garantie incendie, vol, responsabilité civile, etc.). "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence.
Cover note Note de couverture

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

RB