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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Countersignature Deuxième signature exigée pour valider un contrat. La police d'assurance, préalablement signée par un dirigeant de l'assureur, est généralement contresignée par l'agent. "contresignature". Ce mot n'existe pas en français.
Court bond Cautionnement judiciaire Cautionnement exigé dans le cadre de poursuites judiciaires, p. ex. pour un pourvoi en appel ou une mainlevée de saisie.
Cover Garantie Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. RB "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence.
Cover note Note de couverture

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

 RB
Coverage Garantie 1) Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. 2) Élément d'une police d'assurance (p. ex. garantie incendie, vol, responsabilité civile, etc.). "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence.
Coverage Summary Conditions particulières

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.

Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.

 AFNOR

L'expression Coverage Summary est surtout employée dans les contrats d'assurance habitation en langue courante.
Coverholder Courtier mandataire Courtier du Lloyd's qui a reçu de ce dernier le pouvoir de souscrire localement certains contrats d'assurance pour le compte d'un des syndicats.
Credit for existing insurance Reprise à effet différé Clause d'un contrat d'assurance faisant état d'une autre assurance antérieure et stipulant les conditions auxquelles le contrat jouera. Elle accorde généralement une réduction de prime à l'assuré, la seconde assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de la première. "crédit pour assurance préexistante".
Credit insurance Assurance crédit Assurance du risque de non-paiement de la créance auquel est exposé le créancier assuré. AFNOR
Crime insurance Assurance contre les vols et les détournements Assurance couvrant la soustraction frauduleuse de biens par vol simple, vol avec effraction ou vol avec violences, ainsi que les détournements. "assurance crime".
Criminal act Acte criminel Toute infraction grave mentionné au Code criminel.
Crop insurance Assurance des récoltes Assurance couvrant les dommages aux récoltes causés par la grêle. Elle s'étend parfois à d'autres risques, tels que l'incendie, les tempêtes de vent et la foudre.
Cross action Demande reconventionnelle Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale. TLF
Cross liability Recours entre coassurés Clause d'un contrat d'assurance de la responsabilité civile autorisant un assuré à poursuivre un autre assuré.
Cumulative damage Dommages à caractère cumulatif Dommages qui s'accumulent graduellement, p. ex. suie que la fumée d'un feu de foyer dépose peu à peu. Les dommages de cette nature sont exclus de l'assurance.
Cumulative insurance Assurances cumulatives Assurances multiples sur un même risque.
Currency Monnaie Instrument légal de paiement dans un pays. Les contrats d'assurance de portée internationale précisent la monnaie dans laquelle les montants de garantie sont exprimés et les primes et indemnités, payables.
Currency Espèces monnayées Pièces de monnaie.
Current risk Risque en cours Pour l'assureur, partie non expirée du risque qu'il a pris en charge.
Custodian Responsable (des biens garantis) En assurance vol, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, sur les lieux assurés, la garde des biens garantis.