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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Contract bond | Cautionnement d'exécution de contrat | Engagement en vertu duquel la caution, généralement une société d'assurance, s'engage à dédommager le bénéficiaire si le débiteur principal n'exécute pas le contrat qu'il a conclu avec le bénéficiaire. | |||
Contract bonds | Cautionnements de marché | Cautionnements utilisés dans le cadre de travaux de construction : cautionnements de soumission, de bonne exécution, de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, d'entretien, etc. | |||
Contracting party | Cocontractant | Chacune des parties à un contrat. | |||
Contractor | Entrepreneur | Personne physique ou morale qui prend en charge, pour le maître de l'ouvrage, l'exécution de travaux de construction, de travaux publics ou de travaux concernant les habitations, par un contrat d'entreprise ou par un marché public. | GDT | "contracteur". Ce mot n'existe pas en français. | |
Contractor's all risks insurance | Assurance tous risques des entrepreneurs | Assurance comparable à l'assurance des chantiers mais couvrant généralement aussi les machines et les outils de l'entrepreneur. | |||
Contractor's public liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs | Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités. | |||
Contractual liability insurance | Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat | Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. | "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP). | ||
Contributing insurance | Assurance contributive | Assurance qui intervient dans le rapport de son montant de garantie au total de ceux des assurances applicables au sinistre. | |||
Contribution by equal shares | Participation en parts égales | Disposition, fréquente dans les contrats d'assurance de responsabilité civile, stipulant que chaque assureur participe également à l’indemnisation jusqu’au paiement intégral des dommages ou épuisement de son montant de garantie, selon le cas. | |||
Contribution clause | Pluralité d'assurances (clause de) | Clause du contrat d'assurance stipulant que chaque assureur devra assumer sa quote-part du sinistre, si celui-ci est couvert par plusieurs assurances. | |||
Contributory negligence | Faute contributive | Faute dont la victime est en partie responsable. | |||
Conversion | Détournement | Appropriation illicite de fonds ou de biens. | |||
Conviction | Condamnation | Jugement qui condamne quelqu'un à une peine. | |||
Conviction | Infraction (automobile) | Violation du code de la route. | |||
Corporation | Société par actions | Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. | GDT | "corporation". Le terme français corporation ne devrait être employé que pour désigner l'ensemble des personnes exerçant le même métier ou la même profession. | |
Cost of living index | Indice du coût de la vie | Indice mesurant les changements survenus dans le prix des biens de consommation courante. | GDT | ||
Cost price | Coût de revient | Coût déterminé en calculant l'ensemble des coûts nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service. | GDT | Le terme coût de revient remplace maintenant l'expression traditionnelle prix de revient, qui n'est plus conforme à la nouvelle terminologie comptable. | |
Costs of recovery | Frais de recouvrement | Frais engagés par l'assureur, après le règlement d'un sinistre, pour recouvrer des tiers responsables les indemnités qu'il a versées à son assuré. | |||
Counterfeit currency coverage | Assurance contre la contrefaçon des espèces | ||||
Counterfeit money orders and paper currency | Contrefaçon des billets de banque et des mandats | Risque couvert généralement dans le cadre d'une assurance 3 D. |