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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Advance premium Prime provisionnelle Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis.
Advanced loss of profits coverage Garantie des pertes d'exploitation anticipées Garantie du manque à gagner subi par le maître d'ouvrage par suite de retards dans la mise en service d'une usine ou l'ouverture d'un magasin, p. ex., imputables à un sinistre ayant atteint le chantier de construction.
Adverse experience Mauvais résultats Résultats techniques défavorables.
Adverse selection Antisélection Retentissement sur la qualité du portefeuille d'un assureur imprudent de la tendance de certains assurables à ne proposer que les risques les plus dangereux parmi tous ceux qu'ils devraient normalement faire garantir ou à les sous-assurer.
Advisory rate Taux indicatif Taux de prime suggéré par un organisme de tarification aux assureurs qui en sont membres.
Affidavit Déclaration solennelle Déclaration sous serment. "affidavit".
Affiliated company Compagnie affiliée Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société. GDT
Agency agreement Traité de nomination Contrat conclu entre un assureur et un apporteur qui précise la nature et les conditions d’exercice du mandat que le premier confie au second. "contrat d’agence".
Agency contract Traité de nomination

Contrat conclu entre un assureur et un apporteur qui précise la nature et les conditions d’exercice du mandat que le premier confie au second.
Syn. Agency agreement.
Agent Agent Représentant travaillant pour le compte d'un assureur, parfois à salaire, mais généralement à commission.
Agent's appointment Nomination d'agent Désignation, par un assureur, d'un agent comme son représentant.
Agent's license Permis d'agent Autorisation d'exercer les activités d'agent d'assurance délivrée par les autorités compétentes.
Aggregate annual limit Montant de garantie par période d'assurance En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même période d’assurance.
Aggregate limit Montant de garantie par année assurance En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même année d’assurance.
Agreed amount clause Règle proportionnelle à montant stipulé

Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas, sur les biens assurés, le montant de garantie convenu avec l'assureur à la prise d'effet du contrat. Du moment qu'il maintient ce montant de garantie, même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré n'est donc pas pénalisé.
Syn. Stated amount co-insurance clause.
Agreed value Valeur agréée Valeur conventionnelle de la chose assurée admise par l’assureur et considérée par lui comme égale à la valeur réelle de la chose assurée. RB
Agreed value insurance Assurance en valeur agréée Assurance d’une chose pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable. JPL
Agreement of Guiding Principles (Property Insurance) Règlement des sinistres en assurances des biens - Principes directeurs Convention passée entre assureurs pour faciliter le règlement des sinistres Biens ou Pertes d'exploitation couverts par plus d'un contrat. Elle énonce un ensemble de règles que les assureurs signataires s'engagent à appliquer.
Agreement of Guiding Principles between Primary and Excess Liability Insurers Respecting Claims Règlement des sinistres de responsabilité civile mettant en jeu des assurances en première ligne et des assurances complémentaires - Principes directeurs Convention visant à favoriser la collaboration entre assureurs en première ligne et complémentaires couvrant un même sinistre.
Agreement Respecting Disputed Losses between Property Insurance and Boiler and Machinery Insurance Policies Convention sur le règlement des sinistres Incendie et Bris des machines Convention visant à accélérer et à simplifier les sinistres mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris des machines.