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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Affidavit Déclaration solennelle Déclaration sous serment. "affidavit".
Accidental death and dismemberment Décès et mutilation accidentels Mort, perte d’un membre ou de l’usage d’un membre ou perte de la vision ou de l’ouïe imputables à un accident.
Attachment date Date d'effet Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Accumulation of risks Cumul des risques Engagement d’un assureur, dans une ou plusieurs branches, sur deux ou plusieurs risques qui peuvent se réaliser, dans des conditions généralement imprévisibles, à l’occasion d’un seul et même événement. RB
Accident diagram Croquis de l'accident Représentation sommaire de la direction et de la position des véhicules au moment d’un accident de la route.
Average claim cost Coût moyen des sinistres Rapport des sinistres réglés et des frais de règlement au nombre de sinistres survenus.
Average cost of claims Coût moyen des sinistres

Rapport des sinistres réglés et des frais de règlement au nombre de sinistres survenus.
Syn. Average claim cost.
Assessment Cotisation Prix de l’assurance dite mutuelle. RB
Agreement Respecting Disputed Losses between Property Insurance and Boiler and Machinery Insurance Policies Convention sur le règlement des sinistres Incendie et Bris des machines Convention visant à accélérer et à simplifier les sinistres mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris des machines.
Arbitration agreement Convention d'arbitrage Contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux. GDT
Adjacent Contigu

Se dit d’un immeuble accolé à un autre ou qui en séparé par un espace très étroit.

Aux fins de l'assurance, deux immeubles sont contigus ou adjacents avec ou sans communication s'ils sont séparés, mais à assez peu de distance pour présenter un risque de proximité ou de contiguïté.

 GP
Assistance and co-operation of the insured Concours de l'assuré Clause type des contrats d’assurance aux termes de laquelle l’assuré est tenu de collaborer avec l’assureur au règlement des sinistres ou à la poursuite des responsables.
Accounting department Comptabilité ou service de la comptabilité
Affiliated company Compagnie affiliée Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société. GDT
Appraisal clause Clause d'arbitrage Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage.
Arbitration clause Clause d'arbitrage Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.
Auxiliary heating Chauffage d'appoint Chauffage complémentaire au chauffage principal.
Assignee Cessionnaire Bénéficiaire d’une cession de contrat.
Appraisal centre Centre d'estimation Endroit où sont évalués les dommages subis par les véhicules automobiles.
Advance payment bond Cautionnement de restitution d'acompte Cautionnement qui garantit au maître d'ouvrage que les sommes avancées à l'entrepreneur lui seront remboursées si les travaux ne sont pas exécutés.