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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Calcul de la prime | Computation of premium | ||||
Concurrence | Competition | Confrontation libre entre des commerçants, des entreprises ou des producteurs qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions, entre autres celles de prix et de qualité, afin d'augmenter leur part de marché. | GDT | "compétition", qui désigne une épreuve sportive ou un concours. | |
Common law | Common law | Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi. | GDT | Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets. | |
Catégories d'affaires | Classes of business | Catégories d'assurance que pratique un assureur. | |||
Contrôle des sinistres | Claims control | Contrôle exercé par une agence statistique sur les sinistres déclarés par les assureurs. | |||
Conventions de règlement | Claims agreements | Accords passés entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres dans divers domaines : automobile, biens, bris des machines, etc. | |||
Conducteur n'ayant pas eu d'accident | Claim free driver | ||||
Changement dans les circonstances constitutives du risque | Change material to the risk | Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat. | |||
Changement d'affectation | Change in occupancy or use | Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur. | |||
Cédante | Ceding company | Assureur qui transfère un risque au réassureur. | |||
Commission de réassurance | Ceding commission | Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier. | RB | ||
Cause du sinistre | Cause of loss | ||||
Couverture du risque de catastrophe | Catastrophe (excess) cover | Forme de réassurance en excess of loss. | |||
Compagnie captive | Captive insurer | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. |
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Captive | Captive | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. | LJPTA | ||
Contenu professionnel | Business contents | Biens meubles utilisés par l'assuré pour ses activités professionnelles. | |||
Cabinet de courtage | Brokerage firm | Personne morale exerçant des activités de courtier. | |||
Courtier | Broker | Celui qui s’entremet en vue de la conclusion d’une affaire commerciale. | RB | ||
Construction en brique sur bois | Brick veneer construction | Construction dont les murs sont en bois revêtu d'un parement de briques. | |||
Conseil d'administration | Board of directors |