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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Garage de remisage | Automobile storage garage | ||||
Garage de réparations | Automobile repair garage | ||||
Garantie | Cover | Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. | RB | "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence. | |
Garantie | Coverage | 1) Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. 2) Élément d'une police d'assurance (p. ex. garantie incendie, vol, responsabilité civile, etc.). | "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence. | ||
Garantie (Détournements) individuelle | Individual bond | Contrat d'assurance souscrit par une personne physique ou morale pour se protéger contre les détournements dont elle pourrait être victime de la part d'un salarié en particulier qui manipule des fonds. La garantie individuelle couvre le salarié désigné seulement et ne peut être transférée pour en couvrir un autre. À distinguer du cautionnement individuel (voir ce terme). | Le contrat d'assurance comporte deux parties, l'assuré et l'assureur, alors que le cautionnement en comporte trois. | ||
Garantie Accidents sans collision ni versement | Comprehensive coverage (automobile) | Garantie automobile facultative qui couvre le véhicule contre divers risques autres que la collision et le versement (incendie, vol, explosion, tempêtes de vent, etc.). Hors du Québec, la garantie s'appelle "Risques multiples". | |||
Garantie au sol | Ground coverage | Garantie qui couvre les corps d'aéronefs contre divers risques pouvant les atteindre pendant qu'ils sont immobillisés ou se déplacent au sol. | |||
Garantie automatique (des nouvelles acquisitions) | Automatic coverage | Extension de garantie accordée d’office sur des biens nouvellement acquis de même nature que ceux déjà assurés au contrat. | |||
Garantie contre les cyberrisques | Cyber-risk coverage | Garantie qui couvre le remplacement ou la reconstitution de données détruites ou corrompues par suite de l'introduction malveillante d'un virus ou du piratage informatique. Elle s'étend généralement aux pertes d'exploitation qui résultent d'une cyberattaque. | |||
Garantie de l'intérêt du vendeur | Seller's interest coverage | Garantie permettant au vendeur d'être indemnisé en cas de sinistre atteignant les marchandises après le transfert des risques de transport à l'acheteur, si jamais celui-ci refuse de payer les marchandises. | |||
Garantie des interruptions de services venant de l'extérieur | Off premises services interruption endorsement | Garantie des pertes d'exploitation subies par l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint les installations situées dans un rayon d'un kilomètre des lieux assurés et qui approvisionnent ceux-ci en électricité, eau, gaz ou vapeur. | |||
Garantie des pertes d'exploitation anticipées | Advanced loss of profits coverage | Garantie du manque à gagner subi par le maître d'ouvrage par suite de retards dans la mise en service d'une usine ou l'ouverture d'un magasin, p. ex., imputables à un sinistre ayant atteint le chantier de construction. | |||
Garantie du règlement volontaire des dommages matériels | Voluntary property damage coverage | Garantie du contrat d'assurance habitation qui prévoit le paiement des dommages matériels causés à des tiers, même en l'absence de responsabilité de la part de l'assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés volontairement par un assuré de 12 ans ou moins. Le montant de garantie est peu élevé. | |||
Garantie épuisée | Exhausted limit | Montant de garantie épuisé par suite du règlement de sinistres. | |||
Garantie facultative | Optional coverage | Garantie que l'assuré peut ajouter à son contrat d'assurance de base moyennant surprime. | |||
Garantie globale | Blanket coverage | Garantie de plusieurs choses pour un montant unique. | |||
Garantie mondiale | World-wide coverage | Garantie qui produit ses effets dans le monde entier. | |||
Garantie non-assurance des tiers | Uninsured motorist coverage | Hors Québec, garantie du contrat d'assurance automobile (improprement appelée "Couverture d'automobiles non assurées") qui couvre les dommages corporels ou matériels causés par un automobiliste non assuré ou non identifié (par exemple dans un délit de fuite). | |||
Garantie subordonnée | Following form coverage | Garantie complémentaire dont les conditions sont identiques à celles de l'assurance en première ligne. | |||
Garantie subséquente | Discovery period | En assurance de la responsabilité civile, garantie qui couvre les réclamations présentées après l'expiration du contrat mais se rapportant à des dommages survenus pendant la période d'assurance. En assurance contre le vol et les détournements, garantie des sinistres constatés dans un certain délai après l'expiration du contrat. |