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Lexique

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427 résultats pour « a »

Français	Anglais	Définition	Source	Remarque
Assurance expressément consentie	Specific insurance on certain property	Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. Syn. Insurance on scheduled property.
Assurances spécialisées	Specialty lines	Assurances qui n'entrent pas dans les catégories classiques d'assurances de dommages. Ex. : assurances crédit, bris de machines, agricoles, etc.
Affaissement (de terrain)	Sinking
Assurance de l'intérêt des créanciers	Single interest insurance	Assurance qui couvre l'intérêt du créancier hypothécaire, du prêteur ou du vendeur mais non celui du débiteur hypothécaire, de l'emprunteur ou de l'acheteur.
Assurance de courte durée	Short term insurance	Assurance d'une durée inférieure à un an.
à court terme	Short term
Agent payeur	Settling agent	En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. Syn. Agent régleur.
Agent régleur	Settling agent	En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise.
Autoassuré	Self-insured
Autoassurance	Self-insurance	Démarche par laquelle une entreprise ou une collectivité décide d'être son propre assureur pour un certain nombre de risques ou dans la limite de certains seuils.	LJPTA
Auto-allumage	Self-ignition	Allumage spontané du carburant dans un moteur à explosion.	TLF
Auto-inflammation	Self-ignition	Fait, pour une matière combustible, de s'enflammer seule, au contact de l'air, sans apport de chaleur extérieur.
Article	Section	Partie formant une division ou une subdivision, le plus souvent numérotée, dans un code, un contrat, un traité, un catalogue, etc., et ayant un rapport d'ensemble avec ce qui précède et ce qui suit.	DL
Assurance expressément consentie	Schedule policy	Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. Syn. Insurance on scheduled property.
Assurance expressément consentie	Schedule insurance	Assurance couvrant particulièrement un objet désigné, que ce soit ou non pour un montant applicable uniquement à cet objet. Syn. Insurance on scheduled property.
Assurance contre le vol par effraction de coffres-forts	Safe burglary insurance	Assurance qui couvre le vol de biens contenus dans un coffre-fort par suite de l'effraction du coffre-fort ou de son enlèvement des lieux.
Assurance contre le vol avec violences	Robbery insurance policy
Avenant	Rider	Document qui modifie une police d'assurance ou un traité de réassurance. Syn. Endorsement.	RB
Assurance de l'association condominiale - formule étendue	Residential condominium corporation broad form	Dans le cas d'un immeuble d'habitation en copropriété, assurance souscrite par la collectivité des copropriétaires (appelé "syndicat" au Québec) pour couvrir l'immeuble et les biens meubles de la collectivité. Sont exclus de l'assurance les biens des copropriétaires et les améliorations apportées à leur habitation.		Le mot condominial n'existe pas en français. La loi ontarienne emploie toutefois l'expression association condominiale et celle-ci a été retenue par le BAC, le formulaire étant conçu pour servir dans tout le Canada.
Assurance à déclarations	Reporting form	Assurance ajustable dans le cadre de laquelle l'assuré est tenu de déclarer périodiquement à l'assureur la valeur des biens faisant l'objet du contrat. La prime est ajustée en fonction des valeurs ainsi déclarées.