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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Vol par introduction sous menaces | Kidnapping | Vol commis dans un établissement pendant les heures de fermeture, le voleur ayant forcé un membre du personnel à lui ouvrir la porte. | |||
Vol de marchandises avec effraction | Mercantile stock burglary | Appropriation illicite de marchandises précédée ou suivie d'une effraction ayant laissé des traces. | |||
Vol avec violences sur la personne d'un responsable | Robbery from a custodian | Vol avec violences commis sur l'assuré ou toute personne autorisée par lui à avoir la garde des biens couverts. | |||
Vol avec violences sur la personne d'un gardien | Robbery of a watchman | Vol avec violences commis sur une personne affectée par l'assuré à la garde des biens couverts, sur les lieux assurés, pendant les heures de fermeture. | |||
Vol avec violences | Robbery | Vol perpétré sous la menace d'une arme quelconque, par une agression physique ou encore par des actes d'intimidation. | |||
Vol avec effraction | Burglary | Vol précédé ou suivi d'une effraction ayant laissé des traces au point d'entrée ou de sortie. | Cambriolage est plutôt un terme de la langue courante et ne se limite pas au vol par effraction. Il peut comprendre le vol avec escalade ou usage de fausses clés. | ||
Vol à l'étalage | Shop-lifting | ||||
Vol | Felonious taking of property | Soustraction frauduleuse de biens meubles appartenant à autrui. | |||
Vol | Theft | Soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Le vol peut être simple, c'est-à-dire sans circonstances aggravantes, ou qualifié (vol avec effraction, avec violences, à main armée, etc.). | |||
Voiture de tourisme | Private passenger automobile | Voiture que l'on utilise pour son usage personnel, dans un but privé et non collectif. | |||
Violations du contrat | Breach of conditions | Inobservation d'une ou de plusieurs conditions du contrat. | |||
Victime | Injured party | Personne qui a subi un dommage et qui peut demander réparation du préjudice subi par suite de ce dommage. | LJPTA | ||
Vice propre | Inherent vice | Défaut inhérent à la chose même ou prédisposition de cette chose à se détériorer. Le vice propre est exclu de l'assurance. | RB | ||
Vice caché | Latent defect | Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. Les vices cachés sont exclus de l'assurance. Syn. Défaut caché. | DDP | ||
Version du tiers | Third party statement | Rapport sur le déroulement d'un accident fait par le conducteur adverse. | |||
Versement | Remittance | ||||
Versement | Upset | Fait, pour un véhicule automobile, de se renverser. C'est un terme en usage dans les contrats d'assurance automobile. | |||
Véhicules automobiles ou remorques non immatriculés | Unlicensed automobiles or trailers | ||||
Véhicule utilitaire | Commercial automobile | Véhicule automobile conçu et aménagé pour le transport routier de marchandises ou pour le transport collectif de personnes. | GDT | "véhicule commercial" en ce sens. Un véhicule commercial est un véhicule qui sert au commerce. | Le véhicule loisir travail, improprement appelé "véhicule utilitaire sport", est assimilé aux voitures de tourisme et non aux véhicules utilitaires à des fins de tarification automobile. |
Véhicule transporteur | Carrying vehicle |