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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Transfert d'assurance | Assignment of policy | Cession automatique du contrat d’assurance au représentant légal de l'assuré, si celui-ci décède en cours de contrat, ou au syndic, en cas de faillite. | |||
Transfert de contrat | Transfer of policy | Cession automatique du contrat d’assurance au représentant légal de l'assuré, si celui-ci décède en cours de contrat, ou au syndic, en cas de faillite. | |||
Transport | Transfer (of right) | Acte par lequel une personne transfère à une autre personne, à titre onéreux ou gratuit, un droit réel ou personnel. |
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Transport | Transit | ||||
Transport de contrat | Transfer of policy | Cession du contrat d’assurance par son titulaire. Le transport ne peut se faire qu’avec le consentement de l’assureur. | |||
Transport du contrat | Assignment of policy | Cession du contrat d’assurance par son titulaire. Le transport ne peut se faire qu’avec le consentement de l’assureur. | |||
Transporteur | Carrier | Personne ou entreprise qui transporte des voyageurs ou des marchandises. | |||
Transporteur à titre onéreux | Carrier for hire | Transporteur qui exige une rémunération pour ses services. | |||
Transporteur public | Common carrier | Entreprise qui transporte des marchandises ou des personnes en contrepartie d'un droit ou d'un tarif uniforme. Elle accepte les chargements de n'importe quelle société vers n'importe quel destinataire ou n'importe quelle destination. | GDT | ||
Transports terrestres | Inland transportation | Transports par route ou fer. | |||
Travaux en cours | Operations in progress | ||||
Travaux en cours | Work in progress | ||||
Travaux par point chaud | Welding, cutting and other hot work | Opérations de soudage, de découpage et, de façon générale, toutes les opérations génératrices de chaleur, d'étincelles ou de flamme nue. | |||
Travaux terminés | Completed operations | Travaux de construction pour lesquels il ne reste plus rien à faire. | "opérations terminées" ou "opérations achevées". | ||
Trois ans sans accident | Claim free (3 years) | ||||
Trou de garantie | Gap in coverage | Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période. |