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Lexique

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76 résultats pour « t »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Traité (de réassurance) Treaty

Convention entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques visés dans la convention.
Syn. Reinsurance treaty.
Traité automatique Automatic treaty

Convention de réassurance par laquelle l'assureur s'oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période fixée par cette convention, tous les risques souscrits par la compagnie cédante dans telle ou telle catégorie d'affaires.
Syn. Traité obligatoire.

 RB
Traité d'embranchement ferroviaire Sidetrack agreement Contrat par lequel l'assuré décharge la société ferroviaire de toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'embranchement. La responsabilité que l'assuré se trouve ainsi à assumer est habituellement couverte par son assurance de la responsabilité civile des entreprises.
Traité de nomination Agency agreement Contrat conclu entre un assureur et un apporteur qui précise la nature et les conditions d’exercice du mandat que le premier confie au second. "contrat d’agence".
Traité de nomination Agency contract

Contrat conclu entre un assureur et un apporteur qui précise la nature et les conditions d’exercice du mandat que le premier confie au second.
Syn. Agency agreement.
Traité de réassurance Reinsurance treaty Convention entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques visés dans la convention.
Traité de réassurance Reinsurance treaty Convention entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques visés dans la convention.
Traité de réassurance en quote-part Quota-share treaty Traité qui stipule le pourcentage des risques cédé par l'assureur au réassureur.
Traité en excédent de pleins Surplus treaty Traité qui stipule les conditions de la réassurance en excédent de sommes. Syn. Traité en excédent de sommes.
Traité en excédent de sommes Surplus treaty Traité qui stipule les conditions de la réassurance en excédent de sommes.
Traité facultatif obligatoire ("facob") Facultative obligatory treaty Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre de ce traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. GDT
Traité facultatif obligatoire ("facob") Open cover

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
Syn. Facultative obligatory treaty.

 J.O.
Traité facultatif obligatoire ("facob") Open treaty

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
Syn. Facultative obligatory treaty.

 J.O.
Traité monde entier World-wide treaty Traité qui s'applique à des risques situés en n'mporte quel point de l'univers. RB
Traité obligatoire Obligatory treaty

Convention de réassurance par laquelle l'assureur s'oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période fixée par cette convention, tous les risques souscrits par la compagnie cédante dans telle ou telle catégorie d'affaires.
Syn. Automatic treaty.

 RB
Traité stop loss Stop loss treaty Traité qui stipule les conditions de la réassurance en stop loss.
Traiter To do business Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. DL "faire affaire(s) avec quelqu'un", pour dire qu'on conclut des marchés avec lui au cours d'une période donnée.
Traiter To transact Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. DL "transiger", qui signifie "faire des concessions réciproques pour arriver à un accord ou régler un différend".
Transfer of porfolio Transfer of porfolio Transfert d'un assureur à un autre assureur de la totalité ou d'une partie de ses polices, le cessionnaire assumant sur les affaires transférées les obligations (paiement des sinistres notamment) et bénéficiant des droits (primes, provisions, etc.) du cédant. RB
Transfert Transfer (of right)

Acte par lequel une personne transfère à une autre personne, à titre onéreux ou gratuit, un droit réel ou personnel.
Syn. Cession.