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Lexique

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76 résultats pour « t »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Traité d'embranchement ferroviaire Sidetrack agreement Contrat par lequel l'assuré décharge la société ferroviaire de toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'embranchement. La responsabilité que l'assuré se trouve ainsi à assumer est habituellement couverte par son assurance de la responsabilité civile des entreprises.
Table ''courte durée'' Short rate (cancellation) table Tableau intégré à la police d'assurance et indiquant le pourcentage de la prime qui sera retenu par l'assureur, en cas de résiliation du contrat par l'assuré. Ce pourcentage dépend du normbre de jours durant lesquels le contrat aura été en vigueur et représente une fraction de la prime acquise supérieure à celle que l'assureur conserverait si c'était lui qui résiliait. Dans ce dernier cas, la prime acquise se calcule pro rata temporis (voir ce terme). "table à court terme" et "table à courte échéance".
Taux ''courte durée'' Short rate Pourcentage de la prime qui sera retenu par l'assureur en cas de résiliation du contrat à la demande de l'assuré. Il varie de jour en jour en fonction de la durée courue de l'assurance.
Tableau des biens Schedule of property Liste des biens couverts au contrat, avec indication du montant de garantie applicable à chacun. "cédule", qui est un terme juridique ou fiscal.
Tableau d'assurance Schedule of insurance Liste des biens meubles ou immeubles ou des véhicules automobiles couverts au contrat, ou résumé des garanties accordées, avec le montant applicable dans chaque cas.
Tableau Schedule
Tarification rétrospective Retrospective rating Tarification dans laquelle la prime définitive est calculée après l'expiration du contrat, à la lumière de la statistique des sinistres de l'assuré pour la période écoulée.
Traité de réassurance Reinsurance treaty Convention entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques visés dans la convention.
Traité de réassurance Reinsurance treaty Convention entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques visés dans la convention.
Table de tarification Rating table Tableau indiquant, pour chacun des risques qui y sont énumérés, le taux de prime ou la prime applicable.
Tarification Rating Fixation de la prime applicable à un risque déterminé. RB
Tarif Rate manual Document, élaboré par l'assureur à partir des statistiques dont il dispose, qui énonce l'ensemble des critères de tarification et les primes ou taux de primes applicables aux divers risques dans une branche donnée et qui permet de calculer le montant de la prime à exiger compte tenu des caractéristiques du risque à assurer. "manuel de taux".
Taux Rate Pourcentage. Le terme désigne généralement le taux de prime.
Traité de réassurance en quote-part Quota-share treaty Traité qui stipule le pourcentage des risques cédé par l'assureur au réassureur.
Taxe sur les primes Premium tax Taxe provinciale calculée en pourcentage de la prime exigée par l'assureur.
Taux de prime Premium rate Prix fixé pour un certain montant de garantie (généralement 100 $ ou 1 000 $ en assurance de biens) pour un an. On l'exprime soit en dollars et en cents, soit en pourcentage. Le taux de prime est déterminé par des actuaires en fonction de la fréquence et du coût moyen des sinistres, sur des bases mathématiques et statistiques.
Travaux en cours Operations in progress
Traité facultatif obligatoire ("facob") Open treaty

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
Syn. Facultative obligatory treaty.

 J.O.
Traité facultatif obligatoire ("facob") Open cover

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
Syn. Facultative obligatory treaty.

 J.O.
Tables d'affectation Occupancy tables Listes d'affectations commerciales ou industrielles établies par les assureurs à l'intention des rédacteurs production pour les aider à tarifer correctement les risques.