Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Tarification personnalisée | Experience rating | Tarification basée sur les antécédents du risque. | |||
| Théorie de l'exposition | Exposure theory | En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au même fait générateur de dommages doivent contribuer au règlement de ces derniers. | |||
| Traité facultatif obligatoire ("facob") | Facultative obligatory treaty | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre de ce traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. | GDT | ||
| Tarification personnalisée des flottes | Fleet experience rating | Tarification qui tient compte des sinistres subis antérieurement par la flotte. | |||
| Tarification des flottes | Fleet rating | Tarification d'un ensemble de véhicules qui s'avère plus avantageuse pour l'assuré que si chaque véhicule était assuré séparément. | |||
| Trou de garantie | Gap in coverage | Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période. | |||
| Tenue du risque | Housekeeping | Entretien général des lieux : propreté, encombrement, détritus, etc. Une mauvaise tenue du risque est un facteur aggravant. | |||
| Tiers lésé | Injured third party | ||||
| Théorie de la survenance des dommages | Injury-in-fact theory | En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, c'est le contrat (ou les contrats) en vigueur au moment de la survenance des dommages qui entre en jeu. | |||
| Transports terrestres | Inland transportation | Transports par route ou fer. | |||
| Taux de base | Key rate | Taux d'assurance incendie établi d'après la cote de la localité du risque. Dans les villes, cette cote tient compte de la protection collective : aqueduc, sources d'approvisionnement, canalisations, efficacité et nombre de postes de pompiers. | GP | ||
| Théorie de la manifestation | Manifestation theory | En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, c'est le contrat en vigueur au moment de la découverte des dommages qui entre en jeu. | |||
| Tarif | Manual | Document, élaboré par l'assureur à partir des statistiques dont il dispose, qui énonce l'ensemble des critères de tarification et les primes ou taux de primes applicables aux divers risques dans une branche donnée et qui permet de calculer le montant de la prime à exiger compte tenu des caractéristiques du risque à assurer. | "manuel" en ce sens. | ||
| Test du capital minimal (TCM) | Minimum capital test (MCT) | Test auquel recourt le Bureau du surintendant des institutions financières pour mesurer la solvabilité des assureurs. Le TCM exige que les assureurs maintiennent un actif représentant un certain multiple de leur passif ainsi qu’un certain excédent. | |||
| Taux minimum | Minimum rate | Taux le plus bas applicable à des risques peu exposés aux sinistres. | |||
| Traité obligatoire | Obligatory treaty | Convention de réassurance par laquelle l'assureur s'oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période fixée par cette convention, tous les risques souscrits par la compagnie cédante dans telle ou telle catégorie d'affaires. |
RB | ||
| Tables d'affectation | Occupancy tables | Listes d'affectations commerciales ou industrielles établies par les assureurs à l'intention des rédacteurs production pour les aider à tarifer correctement les risques. | |||
| Traité facultatif obligatoire ("facob") | Open cover | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. |
J.O. | ||
| Traité facultatif obligatoire ("facob") | Open treaty | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. |
J.O. | ||
| Travaux en cours | Operations in progress |