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Lexique

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76 résultats pour « t »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Taux indicatif Advisory rate Taux de prime suggéré par un organisme de tarification aux assureurs qui en sont membres.
Traité de nomination Agency agreement Contrat conclu entre un assureur et un apporteur qui précise la nature et les conditions d’exercice du mandat que le premier confie au second. "contrat d’agence".
Traité de nomination Agency contract

Contrat conclu entre un assureur et un apporteur qui précise la nature et les conditions d’exercice du mandat que le premier confie au second.
Syn. Agency agreement.
Toutes catégories All classes
Toutes branches All lines
Transfert d'assurance Assignment of policy Cession automatique du contrat d’assurance au représentant légal de l'assuré, si celui-ci décède en cours de contrat, ou au syndic, en cas de faillite.
Transport du contrat Assignment of policy Cession du contrat d’assurance par son titulaire. Le transport ne peut se faire qu’avec le consentement de l’assureur.
Traité automatique Automatic treaty

Convention de réassurance par laquelle l'assureur s'oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période fixée par cette convention, tous les risques souscrits par la compagnie cédante dans telle ou telle catégorie d'affaires.
Syn. Traité obligatoire.

 RB
Tarification personnalisée des flottes automobiles Automobile fleet experience rating Tarification qui tient compte des sinistres subis antérieurement par la flotte à assurer.
Tarif automobile Automobile manual Recueil des primes ou taux de primes appliqués par l’assureur aux divers risques automobiles.
Témoin repérable Available witness Témoin disponible pour donner sa version des faits.
Taux de base Basic rate Taux de prime applicable à des risques de même nature et qui peut être modifié suivant les caractéristiques propres à chacun de ces risques. Barthe
Tarif global Blanket rate Taux unique applicable à un ensemble de choses à assurer.
Transporteur Carrier Personne ou entreprise qui transporte des voyageurs ou des marchandises.
Transporteur à titre onéreux Carrier for hire Transporteur qui exige une rémunération pour ses services.
Trois ans sans accident Claim free (3 years)
Transporteur public Common carrier Entreprise qui transporte des marchandises ou des personnes en contrepartie d'un droit ou d'un tarif uniforme. Elle accepte les chargements de n'importe quelle société vers n'importe quel destinataire ou n'importe quelle destination. GDT
Travaux terminés Completed operations Travaux de construction pour lesquels il ne reste plus rien à faire. "opérations terminées" ou "opérations achevées".
Théorie du sinistre continu Continuous trigger theory En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au risque, au moment de la survenance des dommages et au moment de leur découverte doivent contribuer au règlement des dommages.
Tarif personnalisé Experience rate Taux établi en fonction des antécédents du risque.