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Lexique

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98 résultats pour « s »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire
Soustraction frauduleuse	Wrongful abstraction	Détournement ou vol de sommes d'argent ou de biens meubles. Syn. Felonious abstraction.
Sous toutes réserves	Without préjudice	Mention inscrite en tête d'une communication par une partie à un litige pour éviter que le contenu puisse être invoqué à l'encontre de ses droits.	GDT	"sans préjudice".
Sinistres non réglés	Unsettled claims	Sinistres connus de l'assureur mais dont le montant exact reste à déterminer.
Sinistres non payés	Unpaid claims	Sinistres réglés mais non encore payés.
Service production	Underwriting department	Dans une entreprise d'assurance, service chargé de l'appréciation des risques, de leur acceptation, de leur tarification et de l'établissement et de la gestion des contrats. Syn. Service de la souscription.
Service de la souscription	Underwriting department	Dans une entreprise d'assurance, service chargé de l'appréciation des risques, de leur acceptation, de leur tarification et de l'établissement et de la gestion des contrats. Syn. Service production.
Souscription	Underwriting	Activité consistant pour un assureur à réaliser des affaires nouvelles, à prendre en charge des risques. Syn. Production.
Souscripteur	Underwriter	Personne qui, dans une entreprise d'assurance, examine les propositions d'assurance et sélectionne, apprécie et tarife les risques. Syn. Rédacteur production.
Sous-assurance	Underinsurance	Insuffisance du montant de garantie par rapport à la valeur réelle de la chose assurée. En cas de sinistre, elle donne normalement lieu à l'application de la règle proportionnelle.
Sinistre total	Total loss	Destruction complète de la chose assurée ou, de façon générale, sinistre entraînant le paiement du plein montant de garantie.
Suspension de la garantie	Suspension of cover	Interruption provisoire de la garantie. En assurance automobile, la garantie peut être suspendue pendant le remisage du véhicule pour l'hiver. En assurance contre le bris des machines, elle peut l'être lorsqu'un objet assuré est jugé dangereux.
Suspension	Suspension	Cessation momentanée de quelque chose ou de l'exercice de quelque chose.
Somme assurée	Sum insured	Montant de garantie.
Signataire	Subscriber
Subrogation	Subrogation	Substitution d'une personne à une autre dans un rapport de droit. L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage.	RB
Soumis à la règle proportionnelle	Subject to co-insurance	Se dit d'une chose qui doit être assurée à concurrence d'un pourcentage déterminé de sa valeur, à défaut de quoi l'assuré supportera une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance.		"sujet à la règle proportionnelle". L'expression sujet à signifie exposé à, enclin à.
Sous-traitant	Sub-contractor	Personne physique ou morale qui exécute un travail, en tout ou en partie, pour le compte de l'entrepreneur.		"sous-contracteur". Ce mot n'existe pas en français.
Société d'assurance par actions	Stock insurance company	Entreprise d'assurance constituée sous forme de société par actions (voir ce terme).
Société par actions	Stock company	Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport.	GDT
Submersion	Sinking	Fait de s'enfoncer dans les eaux. L'assurance des transports terrestres couvre les marchandises contre les pertes ou dommages causés par la submersion du traversier à bord duquel elles se trouvaient.