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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Société d'assurance par actions | Stock insurance company | Entreprise d'assurance constituée sous forme de société par actions (voir ce terme). | |||
Sous-traitant | Sub-contractor | Personne physique ou morale qui exécute un travail, en tout ou en partie, pour le compte de l'entrepreneur. | "sous-contracteur". Ce mot n'existe pas en français. | ||
Soumis à la règle proportionnelle | Subject to co-insurance | Se dit d'une chose qui doit être assurée à concurrence d'un pourcentage déterminé de sa valeur, à défaut de quoi l'assuré supportera une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance. | "sujet à la règle proportionnelle". L'expression sujet à signifie exposé à, enclin à. | ||
Subrogation | Subrogation | Substitution d'une personne à une autre dans un rapport de droit. L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage. | RB | ||
Signataire | Subscriber | ||||
Somme assurée | Sum insured | Montant de garantie. | |||
Suspension | Suspension | Cessation momentanée de quelque chose ou de l'exercice de quelque chose. | |||
Suspension de la garantie | Suspension of cover | Interruption provisoire de la garantie. En assurance automobile, la garantie peut être suspendue pendant le remisage du véhicule pour l'hiver. En assurance contre le bris des machines, elle peut l'être lorsqu'un objet assuré est jugé dangereux. | |||
Sinistre total | Total loss | Destruction complète de la chose assurée ou, de façon générale, sinistre entraînant le paiement du plein montant de garantie. | |||
Sous-assurance | Underinsurance | Insuffisance du montant de garantie par rapport à la valeur réelle de la chose assurée. En cas de sinistre, elle donne normalement lieu à l'application de la règle proportionnelle. | |||
Souscripteur | Underwriter | Personne qui, dans une entreprise d'assurance, examine les propositions d'assurance et sélectionne, apprécie et tarife les risques.
Syn. |
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Souscription | Underwriting | Activité consistant pour un assureur à réaliser des affaires nouvelles, à prendre en charge des risques. |
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Service production | Underwriting department | Dans une entreprise d'assurance, service chargé de l'appréciation des risques, de leur acceptation, de leur tarification et de l'établissement et de la gestion des contrats. |
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Service de la souscription | Underwriting department | Dans une entreprise d'assurance, service chargé de l'appréciation des risques, de leur acceptation, de leur tarification et de l'établissement et de la gestion des contrats. |
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Sinistres non payés | Unpaid claims | Sinistres réglés mais non encore payés. | |||
Sinistres non réglés | Unsettled claims | Sinistres connus de l'assureur mais dont le montant exact reste à déterminer. | |||
Sous toutes réserves | Without préjudice | Mention inscrite en tête d'une communication par une partie à un litige pour éviter que le contenu puisse être invoqué à l'encontre de ses droits. | GDT | "sans préjudice". | |
Soustraction frauduleuse | Wrongful abstraction | Détournement ou vol de sommes d'argent ou de biens meubles. |