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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Risques de grande envergure Large complex risks Établissements comportant un grand nombre de situations ou de biens à assurer.
Responsabilité civile Legal liability Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. LJPTA "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Règlement des sinistres Loss adjustment Opération par laquelle l'assureur règle les sinistres. "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens.
Répartition de l'indemnité Loss apportionment

En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Syn. Apportionment.
Répartition après sinistre (copropriétaires) Loss assessment Extension de garantie qui prévoit le paiement, à concurrence d'un montant déterminé, de la somme imposée aux copropriétaires à la suite d'un sinistre qui aurait dû ëtre couvert par l'assurance du syndicat mais n'a pu l'être parce que cette assurance est inexistante ou insuffisante.
Rapport des sinistres aux primes OU rapport sinistres/primes Loss ratio Pourcentage des sinistres par rapport aux primes afférentes à l'exercice au cours duquel ces sinistres sont survenus. RB
Règlement Loss settlement Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre.
Responsabilité civile professionnelle Malpractice Responsabilité incombant à un membre d'une profession libérale par suite d'une faute commise dans l'exercice de sa profession. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ)
Risque industriel Manufacturing risk Fabrique ou usine. "risque manufacturier".
Risque commercial Mercantile risk Magasin de gros ou de détail.
Résiliation Mid-term cancellation

Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale.
Syn. Cancellation.

 RB

"annulation" (qui a un effet rétroactif) et "cancellation" (anglicisme).
Risque subjectif Moral hazard Risque dont la réalisation est soumise dans une certaine mesure à la personnalité physique ou morale de l'assuré.
Risques désignés Named perils Risques spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu.
Risque de navigation Navigation risk Dommages que pourrait causer ou subir un bateau en cours de navigation.
Rétention Net retention Plein de conservation, en réassurance proportionnelle. Priorité, en réassurance non proportionnelle.
Rabais (pour absence de sinistre) No-claim discount Réduction de la prime pour absence de sinistre, en assurance automobile ou habitation, par exemple.
Réticence Non-disclosure

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

 RB
Risque non industriel Non-industrial risk Établissement autre que les usines et fabriques.
Réassurance non proportionnelle Non-proportional reinsurance Réassurance dans laquelle la prestation du réassureur est déterminée par le montant du sinistre. Il n'y a pas de répartition proportionnelle des risques et des primes. Voir Réassurance en excess of loss et Réassurance en stop loss.
Reconnaissance de réserves Non-waiver agreement Document que l'assureur fait signer à l'assuré pour lui signifier qu'il conserve ses droits de refuser la garantie, même s'il entreprend des démarches relativement au sinistre (enquête, défense, pourparlers).