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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Préjudice moral | Non economic loss | Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité. | JPL | ||
Préjudice intentionnel | Wilful injury | Préjudice causé volontairement. Il est généralement exclu de l'assurance de responsabilité. | |||
Préjudice économique | Economic loss | Préjudice consistant en une perte financière consécutive à un dommage à la personne ou aux biens. | |||
Préjudice d'agrément | Loss of enjoyment of life | Altération des conditions de vie de la victime (p. ex. l'impossibilité de pratiquer son sport favori). | JPL | ||
Préjudice | Injury | Dommages subis par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). |
LJPTA | ||
Précédent | Legal precedent | Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. | TLF | ||
Préavis de résiliation (assureur) | Notice of cancellation | Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter. |
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Préavis de résiliation (assureur) | Notice of termination | Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter. | |||
Pouvoir d'engager l'assureur | Binding authority | Pouvoir conféré par l’assureur à un agent ou à un courtier, généralement dans le cadre d'un traité de nomination (voir ce terme). | |||
Poursuites en dommages-intérêts | Action for damages | Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice. | |||
Poursuites contre l'assureur | Action against insurer | Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur. | |||
Poursuite(s) | Legal action | Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire. | |||
Pourcentage de règle proportionnelle | Coinsurance percentage | Pourcentage de la valeur de la chose assurée que doit représenter le montant de garantie, à défaut de quoi l'assuré verra l'indemnité réduite en conséquence. | "pourcentage de coassurance". | ||
Poteau d'incendie | Hydrant | Prise d'eau en forme de petite colonne, branchée sur une canalisation publique au-dessus du niveau du sol, à laquelle sont raccordés les flexibles de lutte contre l'incendie. | GDT | "borne-fontaine", qui est une petite fontaine, en forme de borne, placée sur la voie publique, et "bouche d'incendie", qui est une prise d'eau installée sous une chaussée ou un trottoir et affleurant le sol. | |
Porteur | Messenger | En assurance Vols et détournements, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, hors des lieux assurés, la garde des biens garantis. | |||
Portefeuille | Portfolio | Ensemble des contrats d'assurance détenus par une société d'assurance ou par un intermédiaire, globalement (il représente alors son chiffre d'affaires) ou par catégorie de risques. | LJPTA | ||
Portée de la garantie | Scope of coverage | ||||
Porte coupe-feu | Fire door | Porte intérieure conçue spécialement pour faire obstacle pendant un certain temps à la progression des flammes et pour isoler les locaux d'un bâtiment, en cas d'incendie. | "porte ignifuge". L'adjectif ignifuge signifie : « propre à rendre ininflammables les objets naturellement combustibles ». On ne peut donc pas l'employer pour qualifier un mur, une cloison ou une porte. | ||
Pool canadien d'assurance des risques atomiques | Nuclear insurance Association of Canada | Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens. | |||
Pool | Pool | Association de réassurance réciproque constituée par des assureurs et des réassureurs en vue de la mise en commun et de la répartition de leurs risques dans une catégorie d'affaires déterminée. | RB |