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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Particulier | Individual | Personne privée, par opposition aux personnes morales. | "individu". Ce terme n'a pas un sens juridique. | ||
| Participation en parts égales | Contribution by equal shares | Disposition, fréquente dans les contrats d'assurance de responsabilité civile, stipulant que chaque assureur participe également à l’indemnisation jusqu’au paiement intégral des dommages ou épuisement de son montant de garantie, selon le cas. | |||
| Participation aux bénéfices | Profit sharing plan | Entente en vertu de laquelle un employeur attribue aux membres de son personnel, en sus de leur traitement ordinaire, des sommes susceptibles de leur être versées, immédiatement ou plus tard, et calculées en fonction des bénéfices de l'entreprise. | GDT | ||
| Par sinistre | Any one accident | Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre. | |||
| Panne mécanique | Mechanical breakdown | ||||
| Panne | Breakdown | Arrêt accidentel et subit du fonctionnement d'un appareil, d'une installation, d'un véhicule. | DL | ||
| Paiement initial | Initial payment | Premier paiement. | |||
| Paiement forfaitaire | Lump sum | Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements. |
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| Paiement en une seule fois | Lump payment | Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements. | |||
| Paiement en nature | Payment in kind | Paiement qui est fait en biens ou en services, par opposition à un paiement en espèces. | GDT | ||
| Paiement en espèces | Payment in cash | Paiement en argent, par opposition au paiement en nature. | |||
| Paiement à titre gracieux | Ex gratia payment | Paiement d'une indemnité que l'assureur estime ne pas être obligé de verser aux termes du contrat, mais qu'il verse quand même pour éviter les frais d'un procès ou donner satisfaction à un client ou un courtier important. | |||
| Paiement | Remittance | ||||
| Paie | Payroll | Masse salariale. |