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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Période de survenance Loss period Période durant laquelle un ou plusieurs sinistres sont survenus.
Privation de jouissance Loss of use Préjudice résultant de la perte ou de l'indisponibilité d'un bien. LJPTA
Perte de marchés Loss of market Perte consécutive à des dommages matériels et normalement exclue de l'assurance.
Perte de revenu Loss of income Perte de revenu subie par un particulier. Dans le cas d'une entreprise, on parlera plutôt de pertes d'exploitation.
Préjudice d'agrément Loss of enjoyment of life Altération des conditions de vie de la victime (p. ex. l'impossibilité de pratiquer son sport favori). JPL
Perte de revenu (dans les garanties subsidaires) Loss of earnings Perte de salaire ou d'autre revenu subie par l'assuré dans le cadre de la contestation d'une réclamation. Elle fait généralement l'objet d'une indemnité journalière.
Pertes de bénéfices (dans les pertes d'exploitation) Loss of earnings Pertes de bénéfices subies par l'assuré en cas d'interruption ou de diminution des activités de son entreprise consécutive à un sinistre.
Plein géographique Location limit En assurance maritime, somme maximale souscrite par l'assureur, sur une police d'abonnement, par navire et par expédition. RB
Prix de catalogue à l'état neuf List price new Prix de vente normal d'un véhicule neuf, y compris la marge du revendeur. "prix de liste", qui est un anglicisme.
Plein (en matière de réassurance) Line Rétention ou plein de conservation de l'assureur dans la réassurance en excédent de sommes. Par extension, chacune des fractions de l'excédent. RB
Prescription Limitation period Délai avant l'expiration duquel une action en justice doit être intentée, ou une plainte déposée. GDT
Prescription Limitation of action Extinction du droit d'agir en justice, par non-usage de ce droit pendant un délai fixé par la loi. GDT
Privilège Lien Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances et qui leur permet d'être payés par priorité.
Permis d'exploitation License to operate Autorisation d'exploiter une entreprise ou de mettre en valeur une ressource.
Permis License Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité, commerciale ou non commerciale (par exemple sportive ou ludique) soumise à une réglementation. Exemples: permis de pêche, permis de conduire, permis de construction. "permis de construire".
Provisions techniques Legal reserves Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. LJPTA Le terme réserves est vieilli.
Précédent Legal precedent Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. TLF
Poursuite(s) Legal action Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire.
Pluralité d'assurés Joint insured

Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques.
Syn. Coassurés.

Produits financiers Investment income Produits tirés des placements faits par l'assureur.