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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Période de survenance | Loss period | Période durant laquelle un ou plusieurs sinistres sont survenus. | |||
Privation de jouissance | Loss of use | Préjudice résultant de la perte ou de l'indisponibilité d'un bien. | LJPTA | ||
Perte de marchés | Loss of market | Perte consécutive à des dommages matériels et normalement exclue de l'assurance. | |||
Perte de revenu | Loss of income | Perte de revenu subie par un particulier. Dans le cas d'une entreprise, on parlera plutôt de pertes d'exploitation. | |||
Préjudice d'agrément | Loss of enjoyment of life | Altération des conditions de vie de la victime (p. ex. l'impossibilité de pratiquer son sport favori). | JPL | ||
Perte de revenu (dans les garanties subsidaires) | Loss of earnings | Perte de salaire ou d'autre revenu subie par l'assuré dans le cadre de la contestation d'une réclamation. Elle fait généralement l'objet d'une indemnité journalière. | |||
Pertes de bénéfices (dans les pertes d'exploitation) | Loss of earnings | Pertes de bénéfices subies par l'assuré en cas d'interruption ou de diminution des activités de son entreprise consécutive à un sinistre. | |||
Plein géographique | Location limit | En assurance maritime, somme maximale souscrite par l'assureur, sur une police d'abonnement, par navire et par expédition. | RB | ||
Prix de catalogue à l'état neuf | List price new | Prix de vente normal d'un véhicule neuf, y compris la marge du revendeur. | "prix de liste", qui est un anglicisme. | ||
Plein (en matière de réassurance) | Line | Rétention ou plein de conservation de l'assureur dans la réassurance en excédent de sommes. Par extension, chacune des fractions de l'excédent. | RB | ||
Prescription | Limitation period | Délai avant l'expiration duquel une action en justice doit être intentée, ou une plainte déposée. | GDT | ||
Prescription | Limitation of action | Extinction du droit d'agir en justice, par non-usage de ce droit pendant un délai fixé par la loi. | GDT | ||
Privilège | Lien | Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances et qui leur permet d'être payés par priorité. | |||
Permis d'exploitation | License to operate | Autorisation d'exploiter une entreprise ou de mettre en valeur une ressource. | |||
Permis | License | Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité, commerciale ou non commerciale (par exemple sportive ou ludique) soumise à une réglementation. Exemples: permis de pêche, permis de conduire, permis de construction. | "permis de construire". | ||
Provisions techniques | Legal reserves | Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. | LJPTA | Le terme réserves est vieilli. | |
Précédent | Legal precedent | Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. | TLF | ||
Poursuite(s) | Legal action | Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire. | |||
Pluralité d'assurés | Joint insured | Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques. |
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Produits financiers | Investment income | Produits tirés des placements faits par l'assureur. |