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Lexique

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70 résultats pour « m »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Modalités de règlement Settlement options

Clause des contrats d'assurance qui énonce comment les sinistres seront réglés.
Syn. Payment clause.
Modification de contrat Alteration of policy Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles. La modification peut être acceptée ou refusée par l'assureur. Si elle est acceptée, elle est constatée soit par avenant soit par un nouveau contrat remplaçant le précédent. JPL
Modification de l'état du risque Change in the condition of the risk
Modification du risque Change in risk Modification, en cours de contrat, du risque initialement pris en charge par l'assureur.
Mois comptable Fiscal month Mois qui correspond à un découpage de l'exercice en un nombre de mois qui peut ne pas correspondre aux mois de l'année civile. GDT
Monnaie Currency Instrument légal de paiement dans un pays. Les contrats d'assurance de portée internationale précisent la monnaie dans laquelle les montants de garantie sont exprimés et les primes et indemnités, payables.
Montant (cautionnements) Penalty Montant, fixe ou indéterminé, pour lequel un cautionnement est établi.
Montant de base Applicable underlying limit Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu.
Montant de base Basic limit Montant de garantie minimum, fixé par l'assureur ou la loi.
Montant de base Underlying limit Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu.
Montant de garantie Amount insured

Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre.
Syn. Amount of insurance.

"montant d'assurance".
Montant de garantie Amount of insurance Montant maximum payable par l'assureur en cas de sinistre. "montant d'assurance".
Montant de garantie Limit of insurance "montant d'assurance"
Montant de garantie Limit of liability Montant stipulé aux Conditions particulières du contrat ou en annexe et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre. "limite de responsabilité. L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés.
Montant de garantie Policy limit

Montant stipulé aux Conditions particulières du contrat ou en annexe et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre.
Syn. Limit of liability.

"limite de responsabilité".
Montant de garantie demandé Limit required Montant de garantie que le prospect souhaite obtenir et qu'il indique dans la proposition d'assurance. "montant de garantie requis". Le terme requis signifie "exigé". Or, le prospect ne peut exiger de l'assureur qu'il lui accorde le montant souhaité.
Montant de garantie par année assurance Aggregate limit En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même année d’assurance.
Montant de garantie par période d'assurance Aggregate annual limit En assurance de la responsabilité civile, montant maximum que paiera l’assureur pour l’ensemble des sinistres survenant au cours d’une même période d’assurance.
Montant des dommages Amount of loss Montant du préjudice subi par l'assuré. "montant des pertes" lorsqu’il s’agit de dommages matériels.
Montant des pertes Amount of loss Montant du préjudice subi par l'assuré en cas de dommages immatériels ou de détournement, de vol ou de disparition de la chose assurée.