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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Loyers | Rental income | Sommes que le propriétaire reçoit périodiquement des personnes à qui il a loué des locaux d'habitation ou commerciaux. . | |||
Loi visant les accidents du travail | Workmen's compensation act | Loi prévoyant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sans égard à la responsabilité de l'employeur. | |||
Loi sur la responsabilité nucléaire | Nuclear liability act | Loi canadienne qui impose une responsabilité absolue aux exploitants d'installations nucléaires et les oblige à couvrir cette responsabilité pour un montant déterminé. | |||
Loi des grands nombres | Law of large numbers | Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. | GDT | ||
Loi des grands nombres | Law of averages | Loi par laquelle les écarts entre la probabilité et la réalité d'un événement diminuent à mesure que le nombre des observations augmente. |
GDT | ||
Loi | Statute | "statut". Le statut est la situation particulière d'une personne ou d'une collectivité. | |||
Locaux bancaires | Banking premises | Intérieur de toute partie de bâtiment occupée par un établissement bancaire pour y exercer son activité. | Définition utilisée dans le cadre de l'assurance Vols et détournements. | ||
Locaux assurés | Premises | Partie d'un bâtiment, généralement définie au contrat, où s'exerce l'assurance. Exemple : locaux bancaires. | |||
Locataire de chambre | Roomer | Locataire d'une chambre, le plus souvent meublée, dans une maison privée ou une maison de chambres. | GDT | "chambreur". Ce mot n'existe pas en français. | |
Locataire | Lessee | Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire. | GDT | ||
Locataire | Tenant | ||||
Litige | Litigation | Situation d'une personne qui ne peut obtenir la reconnaissance d'une prérogative et qui envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa demande. Alors que le terme "différend" est généralement utilisé pour les conflits qui aboutissent à une solution amiable, le "litige" se résout plutôt devant les tribunaux. | LJPTA | ||
Limite de garantie | Limit of liability | Engagement maximum de l'assureur. Il peut s'agir du montant de garantie stipulé aux Conditions particulières ou d'une limitation (montant ou pourcentage) fixée au contrat pour certains biens ou certains risques ou en certaines circonstances. | "limite de responsabilité". L'assureur prend en charge les dommages garantis, mais il n'en est pas responsable puisque ce n'est pas lui qui les a causés. | ||
Limitations spéciales | Special limits of liability | En assurance habitation, limites de garantie applicables à certains biens meubles tels que les bijoux, fourrures, valeurs, bateaux. Ceux-ci sont couverts pour un montant déterminé, inférieur au montant de garantie des biens meubles en général. | |||
Limitation de garantie | Limitation of liability | Disposition (p. ex. règle proportionnelle, franchise, limite par sinistre ou période d'assurance, etc.) ayant pour effet de limiter le montant de l'indemnité payable. | |||
Ligne de transport (d'électricité) | Transmission line | Ligne électrique aérienne ou souterraine servant au transport ou à la répartition de l'électricité à haute tension. | GDT | ||
Lieux désignés | Described premises | Lieux assurés dont l'adresse est donnée aux Conditions particulières. | "lieux décrits". La description consiste à donner les détails d'une chose, par exemple ses dimensions, son état, la nature des matériaux, etc. | ||
Lieux de l'habitation principale | Principal residence premises | Bâtiment et terrain de l'habitation principale. | |||
Lieux d'habitation | Residential premises | ||||
Lieux assurés | Premises | Lieux, généralement définis au contrat, où s'exerce l'assurance. | "locaux" (pour désigner un bâtiment tout entier ou le terrain qui l'entoure) et "lieux", sans le qualificatif "assurés". Si, en anglais, la définition permet de sous-entendre le mot insured, cette démarche est tout à fait étrangère au français. |