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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles Unsatisfied judgment fund Organisme public existant dans certaines provinces canadiennes et ayant pour objet d'indemniser en dernier ressort les victimes d'un accident de la route causé par un automobiliste non assuré ou non identifié.
Force majeure Act of God Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. LJPTA "acte de Dieu", qui est un anglicisme.
Forcement délictueux (d'un coffre-fort) Forcible entry (of a safe) Ouverture du coffre-fort par des moyens violents (crochet, explosifs, etc.).
Formulaire formule Form Imprimé comportant une série de questions auxquelles l'intéressé doit répondre. Aussi, imprimé d'assurance type, portant généralement un numéro, en usage chez les assureurs. Le Bureau d'assurance du Canada propose aux assureurs une série de formulaires d'assurance habitation et des entreprises. "formule" en ce sens.
Formulaire d'assurance Wording Imprimé énonçant les Conditions générales d'une assurance quelconque. "mot à mot", locution signifiant textuellement, et "libellé" qui ne désigne pas un document mais la façon dont il est rédigé.
Formulaire en langue courante Clear language form Formulaire d'assurance rédigé avec des termes et dans un style destinés à le rendre plus compréhensible aux assurés qu'un document en langue juridique.
Formule Form Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc.
Formule étendue Broad form Garantie de type Tous risques.
Formule générale Comprehensive form Formule d'assurance très étendue, la plus étendue que puisse offrir un assureur. En assurance habitation, c'est une assurance de type Tous risques. "formule compréhensive". "Compréhensif" signifie "qui comprend les gens".
Formule sans déclarations Non-reporting form Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Formule standard Standard form Formule d'assurance habitation qui couvre le bâtiment et les biens meubles contre les risques expressément désignés au contrat.
Frais d'acquisition Acquisition cost Frais engagés par l’assureur pour l’obtention d’affaires. Ils comprennent notamment les commissions versées aux courtiers et les frais de publicité.
Frais d'entreposage Storage expenses
Frais d'expertise Adjuster's fees Frais engagés par l'expert dans l'exécution de son mandat.
Frais d'exploitation Operating expenses Ensemble des charges ou des coûts engagés dans le cadre des activités normales et courantes de l'entité. LM "frais d'opération".
Frais d'inspection Survey fees
Frais d'intervention des pompiers Fire department charges Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement.
Frais d'obsèques Burial expenses "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité.
Frais d'obsèques Funeral expenses Syn. Burial expenses. "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité.
Frais de déblai Debris removal clause Clause du contrat d'assurance qui prévoit le remboursement des frais engagés pour débarrasser les lieux des restes d'un bien sinistré. Cette garantie est généralement accordée sans surprime, mais peut faire l'objet d'un montant limité. "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé.