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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Frais de recouvrement | Costs of recovery | Frais engagés par l'assureur, après le règlement d'un sinistre, pour recouvrer des tiers responsables les indemnités qu'il a versées à son assuré. | |||
Frais de manutention | Handling expenses | Frais de manipulation et de déplacement des marchandises en vue de l'emmagasinage, de l'expédition ou de la vente. | |||
Frais de gestion | Management expenses | ||||
Frais de dépollution | Clean up costs | Frais engagés pour diverses mesures visant à éliminer ou à réduire les polluants qui ont contaminé le sol ou les eaux. | |||
Frais de déblai et de démolition | Debris removal and demolition expenses | Frais engagés par l'assuré pour l'enlèvement des décombres d'un bâtiment sinistré ainsi que la démolition de toute partie du bâtiment demeurée intacte. L'assuré peut souscrire un avenant pour couvrir ces frais lorsque des dispositions légales exigent la démolition du bâtiment. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
Frais de déblai | Debris removal clause | Clause du contrat d'assurance qui prévoit le remboursement des frais engagés pour débarrasser les lieux des restes d'un bien sinistré. Cette garantie est généralement accordée sans surprime, mais peut faire l'objet d'un montant limité. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
Frais d'obsèques | Burial expenses | "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité. | |||
Frais d'obsèques | Funeral expenses | Syn. Burial expenses. | "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité. | ||
Frais d'intervention des pompiers | Fire department charges | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. | |||
Frais d'inspection | Survey fees | ||||
Frais d'exploitation | Operating expenses | Ensemble des charges ou des coûts engagés dans le cadre des activités normales et courantes de l'entité. | LM | "frais d'opération". | |
Frais d'expertise | Adjuster's fees | Frais engagés par l'expert dans l'exécution de son mandat. | |||
Frais d'entreposage | Storage expenses | ||||
Frais d'acquisition | Acquisition cost | Frais engagés par l’assureur pour l’obtention d’affaires. Ils comprennent notamment les commissions versées aux courtiers et les frais de publicité. | |||
Formule standard | Standard form | Formule d'assurance habitation qui couvre le bâtiment et les biens meubles contre les risques expressément désignés au contrat. | |||
Formule sans déclarations | Non-reporting form | Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences. | |||
Formule générale | Comprehensive form | Formule d'assurance très étendue, la plus étendue que puisse offrir un assureur. En assurance habitation, c'est une assurance de type Tous risques. | "formule compréhensive". "Compréhensif" signifie "qui comprend les gens". | ||
Formule étendue | Broad form | Garantie de type Tous risques. | |||
Formule | Form | Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc. | |||
Formulaire en langue courante | Clear language form | Formulaire d'assurance rédigé avec des termes et dans un style destinés à le rendre plus compréhensible aux assurés qu'un document en langue juridique. |