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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Facteur humain | Human element | Contribution humaine dans un événement : erreur, négligence, distraction, etc. | |||
Facturation | Billing | ||||
Faculté d'ajustement de la prime | Premium adjustment option | Clause qui donne à l'assuré le droit de demander un ajustement de la prime à l'expiration du contrat. | |||
Facultés (maritimes) | Marine cargo | Marchandises transportées à bord d'un navire. | "cargo". Le cargo est un navire destiné au transport de marchandises. | ||
Fardeau de la preuve | Onus of proof | Nécessité, pour une partie à un procès, de démontrer les faits qu'elle allègue par des arguments convaincants. | GDT | ||
Fausse déclaration | Misrepresentation | Déclaration inexacte, intentionnelle ou non, faite par le proposant ou l'assuré relativement aux circonstances constitutives du risque ou à un sinistre. | "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Fausse déclaration intentionnelle | Fraudulent misrepresentation | Fausse déclaration faite sciemment par le proposant ou l'assuré. Elle peut entraîner la nullité du contrat ou d'une partie du contrat, si elle porte sur les circonstances constitutives du risque ou l'aggravation du risque, ou la déchéance du droit à la garantie si elle concerne un sinistre. | "fausses représentations". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Faute | Negligence | Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). | LJPTA | C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large. | |
Faute contributive | Contributory negligence | Faute dont la victime est en partie responsable. | |||
Faute lourde | Gross negligence | Fait de ne pas accomplir ce qui devait manifestement l'être, en faisant preuve d'une grave insouciance ou d'incurie à l'égard des conséquences de son comportement pour ce qui concerne la vie, l'intégrité physique et les biens d'autrui. | GDT | "négligence grossière". D'une part, c'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence et, d'autre part, l'adjectif grossier signifie "qui manque de raffinement". | |
Faute professionnelle | Malpractice | Faute commise dans l'exercice d'une profession libérale et qui engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ) | Le terme malpractice s'emploie surtout dans le cadre des professions de la santé. | ||
Feu | Friendly fire | Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. Syn. Combustion normale. | GDT | ||
Feu en plein air | Open fire | ||||
Feux de circulation | Traffic lights | Dispositif électrique automatisé utilisant en alternance des signaux lumineux pour contrôler la circulation routière aux carrefours. | GDT | "lumières". Les lumières sont des dispositifs d'éclairage. | |
Fiche de contrôle | Daily report | Exemplaire de la police conservé dans les bureaux de l'assureur. | "rapport quotidien". Un rapport est un compte rendu et ce n'est pas du tout ce dont il s'agit ici. | ||
Fichier des expirations | Expiration file | Registre des contrats avec leur date d'expiration. | |||
Filiale | Subsidiary company | Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. | GDT | ||
Fixé à demeure | Permanently installed | Fixé de manière permanente. | |||
Flotte | Fleet | Ensemble des véhicules appartenant à une entreprise et assurés au moyen d'un seul contrat. | |||
Flotte artificielle | Synthetic fleet | Tout groupement, existant ou constitué pour les besoins de la cause, qui se propose, par un accord avec une société d'assurance, d'obtenir au profit de ses membres une tarification automobile à laquelle aucun de ceux-ci n'aurait pu personnellement prétendre. | RB |