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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Franchise (toujours déduite) | Deductible | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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Frais de déblai | Debris removal clause | Clause du contrat d'assurance qui prévoit le remboursement des frais engagés pour débarrasser les lieux des restes d'un bien sinistré. Cette garantie est généralement accordée sans surprime, mais peut faire l'objet d'un montant limité. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
Frais de déblai et de démolition | Debris removal and demolition expenses | Frais engagés par l'assuré pour l'enlèvement des décombres d'un bâtiment sinistré ainsi que la démolition de toute partie du bâtiment demeurée intacte. L'assuré peut souscrire un avenant pour couvrir ces frais lorsque des dispositions légales exigent la démolition du bâtiment. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
Fiche de contrôle | Daily report | Exemplaire de la police conservé dans les bureaux de l'assureur. | "rapport quotidien". Un rapport est un compte rendu et ce n'est pas du tout ce dont il s'agit ici. | ||
Frais de recouvrement | Costs of recovery | Frais engagés par l'assureur, après le règlement d'un sinistre, pour recouvrer des tiers responsables les indemnités qu'il a versées à son assuré. | |||
Faute contributive | Contributory negligence | Faute dont la victime est en partie responsable. | |||
Formule générale | Comprehensive form | Formule d'assurance très étendue, la plus étendue que puisse offrir un assureur. En assurance habitation, c'est une assurance de type Tous risques. | "formule compréhensive". "Compréhensif" signifie "qui comprend les gens". | ||
Franchise commune | Combined deductible | Franchise unique applicable à plusieurs garanties. | |||
Frais de recouvrement | Collection charges | Frais engagés par l'entité pour recouvrer une créance, par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement. | GDT | ||
Formulaire en langue courante | Clear language form | Formulaire d'assurance rédigé avec des termes et dans un style destinés à le rendre plus compréhensible aux assurés qu'un document en langue juridique. | |||
Frais de dépollution | Clean up costs | Frais engagés pour diverses mesures visant à éliminer ou à réduire les polluants qui ont contaminé le sol ou les eaux. | |||
Fréquence des sinistres | Claims frequency | Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie. | RB | ||
Frais de règlement | Claims expenses | Frais, externes ou internes, engagés par l'assureur pour le règlement des sinistres. | |||
Franchise rachetable | Buy-back deductible | Franchise du contrat de base qui peut être éliminée moyennant paiement d’une surprime. | |||
Frais d'obsèques | Burial expenses | "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité. | |||
Formule étendue | Broad form | Garantie de type Tous risques. | |||
Facturation | Billing | ||||
Frais de règlement imputés | Allocated claim expense | Frais spécifiques à un sinistre (frais d'enquête, d'expertise, etc.) | |||
Fret aérien | Airplane cargo | Marchandises transportées par avion. | |||
Frais de règlement | Adjustment expenses | Frais engagés par l'assureur pour l'étude et le règlement d'un sinistre. Ils peuvent être internes (p. ex. frais de bureau, salaires des employés) ou externes (p. ex. honoraires d'experts, frais juridiques). |