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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Frais de transport | Freight expenses | Frais exigés pour le transport de marchandises. Les frais que le transporteur ne peut encaisser par suite d'un sinistre ayant atteint les marchandises qu'il transportait sont couverts par son assurance. | |||
Fausse déclaration intentionnelle | Fraudulent misrepresentation | Fausse déclaration faite sciemment par le proposant ou l'assuré. Elle peut entraîner la nullité du contrat ou d'une partie du contrat, si elle porte sur les circonstances constitutives du risque ou l'aggravation du risque, ou la déchéance du droit à la garantie si elle concerne un sinistre. | "fausses représentations". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Fraude | Fraud | Fait accompli avec l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui ou de se soustraire à l'application d'une règle de droit. | DDP | ||
Franchise simple | Franchise | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. | RB | ||
Franchise relative | Franchise | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. Syn. Franchise simple. | |||
Formulaire formule | Form | Imprimé comportant une série de questions auxquelles l'intéressé doit répondre. Aussi, imprimé d'assurance type, portant généralement un numéro, en usage chez les assureurs. Le Bureau d'assurance du Canada propose aux assureurs une série de formulaires d'assurance habitation et des entreprises. | "formule" en ce sens. | ||
Formule | Form | Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc. | |||
Forcement délictueux (d'un coffre-fort) | Forcible entry (of a safe) | Ouverture du coffre-fort par des moyens violents (crochet, explosifs, etc.). | |||
Flotte | Fleet | Ensemble des véhicules appartenant à une entreprise et assurés au moyen d'un seul contrat. | |||
Frais fixes | Fixed expenses | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. |
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Frais fixes | Fixed charges | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. | |||
Frais d'intervention des pompiers | Fire department charges | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. | |||
Frais de services d'incendie | Fire department charges | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. |
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Frais supplémentaires | Extra expense | Frais engagés par l'assuré en sus de ses frais d'exploitation normaux pour poursuivre ses activités après un sinistre. | |||
Fichier des expirations | Expiration file | Registre des contrats avec leur date d'expiration. | |||
Frais engagés | Expenses incurred | Frais affectés à une fin particulière. | "frais encourus". | ||
Frais ou dépenses, selon le cas | Expenses | ||||
Franchise décroissante | Disappearing deductible | Franchise qui diminue en proportion inverse des dommages, éventuellement jusqu'à zéro si les dommages atteignent un montant déterminé. Ces modalités d'application sont stipulées au contrat. | |||
Franchise décroissante | Diminishing deductible | Franchise que l'assureur réduit à chaque renouvellement du contrat d'assurance, jusqu'à un certain seuil, lorsque l'assuré n'a pas eu de sinistre au cours de la période d'assurance écoulée. | |||
Franchise (absolue) | Deductible | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. | RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |