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Lexique

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85 résultats pour « f »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Frais d'exploitation Operating expenses Ensemble des charges ou des coûts engagés dans le cadre des activités normales et courantes de l'entité. LM "frais d'opération".
Feu en plein air Open fire
Fardeau de la preuve Onus of proof Nécessité, pour une partie à un procès, de démontrer les faits qu'elle allègue par des arguments convaincants. GDT
Formule sans déclarations Non-reporting form Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Faute Negligence Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). LJPTA C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large.
Fausse déclaration Misrepresentation Déclaration inexacte, intentionnelle ou non, faite par le proposant ou l'assuré relativement aux circonstances constitutives du risque ou à un sinistre. "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration.
Facultés (maritimes) Marine cargo Marchandises transportées à bord d'un navire. "cargo". Le cargo est un navire destiné au transport de marchandises.
Frais de gestion Management expenses
Faute professionnelle Malpractice Faute commise dans l'exercice d'une profession libérale et qui engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ) Le terme malpractice s'emploie surtout dans le cadre des professions de la santé.
Fréquence des sinistres Loss frequency

Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie.
Syn. Claims frequency.

 RB
Frais de règlement Loss adjustment expenses

Frais engagés par l'assureur pour l'étude et le règlement d'un sinistre. Ils peuvent être internes (p. ex. frais de bureau, salaires des employés) ou externes (p. ex. honoraires d'experts, frais juridiques).
Syn. Adjustment expenses.
Frais de subsistance Living expenses Frais engagés pour la satisfaction des besoins matériels tels que la nourriture et le logement.
Fuite d'installations de protection contre l'incendie Leakage from fire protective equipment Fuite de réservoirs, de conduites d'eau, d'installations, etc., servant à la protection contre les incendies. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation (au titre des dégâts d'eau) et des entreprises.
Frais engagés Incurred costs Frais affectés à une fin particulière.
Facteur humain Human element Contribution humaine dans un événement : erreur, négligence, distraction, etc.
Frais de manutention Handling expenses Frais de manipulation et de déplacement des marchandises en vue de l'emmagasinage, de l'expédition ou de la vente.
Faute lourde Gross negligence Fait de ne pas accomplir ce qui devait manifestement l'être, en faisant preuve d'une grave insouciance ou d'incurie à l'égard des conséquences de son comportement pour ce qui concerne la vie, l'intégrité physique et les biens d'autrui. GDT "négligence grossière". D'une part, c'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence et, d'autre part, l'adjectif grossier signifie "qui manque de raffinement".
Frais d'obsèques Funeral expenses Syn. Burial expenses. "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité.
Fronting Fronting Opération suivant laquelle une société garantit juridiquement un risque dont elle cède tout ou partie à une autre société qui n'apparaît pas dans le contrat et qui est le plus souvent inconnue de l'assuré. Ce genre d'opération est fréquent dans le cas des captives. J.O. Le J.O. recommande l'emploi du terme façade comme équivalent.
Feu Friendly fire Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. Syn. Combustion normale. GDT