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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Faute | Negligence | Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). | LJPTA | C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large. | |
Formule sans déclarations | Non-reporting form | Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences. | |||
Fardeau de la preuve | Onus of proof | Nécessité, pour une partie à un procès, de démontrer les faits qu'elle allègue par des arguments convaincants. | GDT | ||
Feu en plein air | Open fire | ||||
Frais d'exploitation | Operating expenses | Ensemble des charges ou des coûts engagés dans le cadre des activités normales et courantes de l'entité. | LM | "frais d'opération". | |
Frais généraux | Overhead | Ensemble des dépenses entraînées par la gestion d'une entreprise. | GDT | ||
Franchise en pourcentage | Percentage deductible | Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien. | AFNOR | ||
Fixé à demeure | Permanently installed | Fixé de manière permanente. | |||
Faculté d'ajustement de la prime | Premium adjustment option | Clause qui donne à l'assuré le droit de demander un ajustement de la prime à l'expiration du contrat. | |||
Franchise proportionnelle | Proportional deductible | Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien. |
AFNOR | ||
Frais de récupération | Salvage charges | Frais engagés pour recueillir les restes des biens sinistrés qui ont encore une certaine valeur marchande. | |||
Frais de récupération | Salvage costs | Frais engagés pour recueillir les restes des biens sinistrés qui ont encore une certaine valeur marchande. |
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Fuite d'extincteurs automatiques (à eau) | Sprinkler leakage | Écoulement de l'eau contenue dans les canalisations d'une installation d'extincteurs automatiques. | Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation et des entreprises. | ||
Formule standard | Standard form | Formule d'assurance habitation qui couvre le bâtiment et les biens meubles contre les risques expressément désignés au contrat. | |||
Frais généraux permanents | Standing charges | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. |
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Frais d'entreposage | Storage expenses | ||||
Franchise toujours déduite | Straight deductible | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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Filiale | Subsidiary company | Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. | GDT | ||
Frais d'inspection | Survey fees | ||||
Flotte artificielle | Synthetic fleet | Tout groupement, existant ou constitué pour les besoins de la cause, qui se propose, par un accord avec une société d'assurance, d'obtenir au profit de ses membres une tarification automobile à laquelle aucun de ceux-ci n'aurait pu personnellement prétendre. | RB |