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Lexique

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85 résultats pour « f »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Faute Negligence Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). LJPTA C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large.
Formule sans déclarations Non-reporting form Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Fardeau de la preuve Onus of proof Nécessité, pour une partie à un procès, de démontrer les faits qu'elle allègue par des arguments convaincants. GDT
Feu en plein air Open fire
Frais d'exploitation Operating expenses Ensemble des charges ou des coûts engagés dans le cadre des activités normales et courantes de l'entité. LM "frais d'opération".
Frais généraux Overhead Ensemble des dépenses entraînées par la gestion d'une entreprise. GDT
Franchise en pourcentage Percentage deductible Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien. AFNOR
Fixé à demeure Permanently installed Fixé de manière permanente.
Faculté d'ajustement de la prime Premium adjustment option Clause qui donne à l'assuré le droit de demander un ajustement de la prime à l'expiration du contrat.
Franchise proportionnelle Proportional deductible

Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien.
Syn. Percentage deductible.

AFNOR
Frais de récupération Salvage charges Frais engagés pour recueillir les restes des biens sinistrés qui ont encore une certaine valeur marchande.
Frais de récupération Salvage costs

Frais engagés pour recueillir les restes des biens sinistrés qui ont encore une certaine valeur marchande.
Syn. Salvage charges.

Fuite d'extincteurs automatiques (à eau) Sprinkler leakage Écoulement de l'eau contenue dans les canalisations d'une installation d'extincteurs automatiques. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation et des entreprises.
Formule standard Standard form Formule d'assurance habitation qui couvre le bâtiment et les biens meubles contre les risques expressément désignés au contrat.
Frais généraux permanents Standing charges

Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre.
Syn. Fixed charges.

Frais d'entreposage Storage expenses
Franchise toujours déduite Straight deductible

Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité.
Syn. Franchise absolue.
Syn. Deductible.

RB

"déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif.

Filiale Subsidiary company Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. GDT
Frais d'inspection Survey fees
Flotte artificielle Synthetic fleet Tout groupement, existant ou constitué pour les besoins de la cause, qui se propose, par un accord avec une société d'assurance, d'obtenir au profit de ses membres une tarification automobile à laquelle aucun de ceux-ci n'aurait pu personnellement prétendre. RB