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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Franchise simple | Franchise | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. | RB | ||
| Franchise relative | Franchise | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. Syn. Franchise simple. | |||
| Fraude | Fraud | Fait accompli avec l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui ou de se soustraire à l'application d'une règle de droit. | DDP | ||
| Fausse déclaration intentionnelle | Fraudulent misrepresentation | Fausse déclaration faite sciemment par le proposant ou l'assuré. Elle peut entraîner la nullité du contrat ou d'une partie du contrat, si elle porte sur les circonstances constitutives du risque ou l'aggravation du risque, ou la déchéance du droit à la garantie si elle concerne un sinistre. | "fausses représentations". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
| Frais de transport | Freight expenses | Frais exigés pour le transport de marchandises. Les frais que le transporteur ne peut encaisser par suite d'un sinistre ayant atteint les marchandises qu'il transportait sont couverts par son assurance. | |||
| Feu | Friendly fire | Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. Syn. Combustion normale. | GDT | ||
| Fronting | Fronting | Opération suivant laquelle une société garantit juridiquement un risque dont elle cède tout ou partie à une autre société qui n'apparaît pas dans le contrat et qui est le plus souvent inconnue de l'assuré. Ce genre d'opération est fréquent dans le cas des captives. | J.O. | Le J.O. recommande l'emploi du terme façade comme équivalent. | |
| Frais d'obsèques | Funeral expenses | Syn. Burial expenses. | "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité. | ||
| Faute lourde | Gross negligence | Fait de ne pas accomplir ce qui devait manifestement l'être, en faisant preuve d'une grave insouciance ou d'incurie à l'égard des conséquences de son comportement pour ce qui concerne la vie, l'intégrité physique et les biens d'autrui. | GDT | "négligence grossière". D'une part, c'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence et, d'autre part, l'adjectif grossier signifie "qui manque de raffinement". | |
| Frais de manutention | Handling expenses | Frais de manipulation et de déplacement des marchandises en vue de l'emmagasinage, de l'expédition ou de la vente. | |||
| Facteur humain | Human element | Contribution humaine dans un événement : erreur, négligence, distraction, etc. | |||
| Frais engagés | Incurred costs | Frais affectés à une fin particulière. | |||
| Fuite d'installations de protection contre l'incendie | Leakage from fire protective equipment | Fuite de réservoirs, de conduites d'eau, d'installations, etc., servant à la protection contre les incendies. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation (au titre des dégâts d'eau) et des entreprises. | |||
| Frais de subsistance | Living expenses | Frais engagés pour la satisfaction des besoins matériels tels que la nourriture et le logement. | |||
| Frais de règlement | Loss adjustment expenses | Frais engagés par l'assureur pour l'étude et le règlement d'un sinistre. Ils peuvent être internes (p. ex. frais de bureau, salaires des employés) ou externes (p. ex. honoraires d'experts, frais juridiques). |
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| Fréquence des sinistres | Loss frequency | Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie. |
RB | ||
| Faute professionnelle | Malpractice | Faute commise dans l'exercice d'une profession libérale et qui engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ) | Le terme malpractice s'emploie surtout dans le cadre des professions de la santé. | ||
| Frais de gestion | Management expenses | ||||
| Facultés (maritimes) | Marine cargo | Marchandises transportées à bord d'un navire. | "cargo". Le cargo est un navire destiné au transport de marchandises. | ||
| Fausse déclaration | Misrepresentation | Déclaration inexacte, intentionnelle ou non, faite par le proposant ou l'assuré relativement aux circonstances constitutives du risque ou à un sinistre. | "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. |