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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Frais de recouvrement | Costs of recovery | Frais engagés par l'assureur, après le règlement d'un sinistre, pour recouvrer des tiers responsables les indemnités qu'il a versées à son assuré. | |||
Fiche de contrôle | Daily report | Exemplaire de la police conservé dans les bureaux de l'assureur. | "rapport quotidien". Un rapport est un compte rendu et ce n'est pas du tout ce dont il s'agit ici. | ||
Frais de déblai et de démolition | Debris removal and demolition expenses | Frais engagés par l'assuré pour l'enlèvement des décombres d'un bâtiment sinistré ainsi que la démolition de toute partie du bâtiment demeurée intacte. L'assuré peut souscrire un avenant pour couvrir ces frais lorsque des dispositions légales exigent la démolition du bâtiment. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
Frais de déblai | Debris removal clause | Clause du contrat d'assurance qui prévoit le remboursement des frais engagés pour débarrasser les lieux des restes d'un bien sinistré. Cette garantie est généralement accordée sans surprime, mais peut faire l'objet d'un montant limité. | "débris", terme qui désigne plutôt les fragments d''un objet brisé. | ||
Franchise (absolue) | Deductible | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. | RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. | |
Franchise (toujours déduite) | Deductible | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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Franchise décroissante | Diminishing deductible | Franchise que l'assureur réduit à chaque renouvellement du contrat d'assurance, jusqu'à un certain seuil, lorsque l'assuré n'a pas eu de sinistre au cours de la période d'assurance écoulée. | |||
Franchise décroissante | Disappearing deductible | Franchise qui diminue en proportion inverse des dommages, éventuellement jusqu'à zéro si les dommages atteignent un montant déterminé. Ces modalités d'application sont stipulées au contrat. | |||
Frais ou dépenses, selon le cas | Expenses | ||||
Frais engagés | Expenses incurred | Frais affectés à une fin particulière. | "frais encourus". | ||
Fichier des expirations | Expiration file | Registre des contrats avec leur date d'expiration. | |||
Frais supplémentaires | Extra expense | Frais engagés par l'assuré en sus de ses frais d'exploitation normaux pour poursuivre ses activités après un sinistre. | |||
Frais d'intervention des pompiers | Fire department charges | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. | |||
Frais de services d'incendie | Fire department charges | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. |
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Frais fixes | Fixed charges | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. | |||
Frais fixes | Fixed expenses | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. |
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Flotte | Fleet | Ensemble des véhicules appartenant à une entreprise et assurés au moyen d'un seul contrat. | |||
Forcement délictueux (d'un coffre-fort) | Forcible entry (of a safe) | Ouverture du coffre-fort par des moyens violents (crochet, explosifs, etc.). | |||
Formulaire formule | Form | Imprimé comportant une série de questions auxquelles l'intéressé doit répondre. Aussi, imprimé d'assurance type, portant généralement un numéro, en usage chez les assureurs. Le Bureau d'assurance du Canada propose aux assureurs une série de formulaires d'assurance habitation et des entreprises. | "formule" en ce sens. | ||
Formule | Form | Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc. |