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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Demandeur (fém. : demanderesse) | Plaintiff | Celui, celle qui introduit une demande en justice. | |||
Demandeur d'indemnité | Claimant | Personne - généralement l'assuré - qui présente à l'assureur une demande pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance. | |||
Dépendances | Outbuildings | Bâtiments accessoires au bâtiment principal. Voir aussi Detached private structures. | |||
Dépendances | Detached private structures | Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre. | |||
Dépenses engagées | Expenses incurred | Dépenses affectées à une fin particulière. | "dépenses encourues". | ||
Déplacements professionnels (automobile) | Business use | Utilisation d’un véhicule automobile pour le travail. | "utilisation pour affaires", le mot affaires étant trop restrictif. | ||
Déposant | Bailor | Personne qui confie un bien meuble au dépositaire. | DL | ||
Dépositaire | Bailee | Personne à qui le déposant confie un bien meuble pour une période déterminée. | DL | ||
Dépositaire à titre onéreux | Bailees for hire | Dépositaires qui offrent leurs services moyennant rémunération. | |||
Dépréciation | Depreciation | Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. | JPL | ||
Dérogation | Waiver | Manquement ou exception à une règle ou aux dispositions d'une loi ou d'une convention. | |||
Dérogation à la règle proportionnelle | Waiver of coinsurance clause | Non-application de la règle proportionnelle lorsque le sinistre ne dépasse ni un certain pourcentage du montant de garantie (généralement 2 %) ni un montant déterminé. | |||
Détails | Particulars | ||||
Déterioration graduelle | Gradual deterioration | Dommages qui s'aggravent peu à peu. Ils sont en général exclus de l'assurance. | |||
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) | Building damage by theft | Dommages causés à un bâtiment à l'occasion d'un vol avec effraction. | |||
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) | Theft damage to buildings | Dommages causés au bâtiment à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
Déteriorations immobilières (en assurance vol) | Damage to building by thieves | Dommages causés au bâtiment par des voleurs y étant entrés par effraction. | |||
Détériorations mobilières (du fait d'un vol) | Theft damage to contents | Dommages causés à des biens meubles assurés à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
Détournement | Conversion | Appropriation illicite de fonds ou de biens. | |||
Détournement | Embezzlement | Appropriation illicite de fonds ou de biens. |