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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire	Remarque
Cocontractant	Contracting party	Chacune des parties à un contrat.
Code de sinistre	Loss code	Code attribué à des fins statistiques.
Codes de types d'activité	Industry codes	Codes de classement des activités attribués par le Bureau d'assurance du Canada à des fins statistiques.
Coentreprise	Joint venture	Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices.	GDT
Coffre de nuit	Night depository safe	Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit.	GDT
Coffre en banque	Safety deposit box	Compartiment d'un coffre-fort qu'une banque loue à ses clients.	DL	"coffret de sûreté". Un coffret est un petit coffre coffre ou boîte de confection soignée.
Combusion spontanée	Spontaneous combustion	Combustion qui se produit sans apport de chaleur par une source extérieure. Elle s'accompagne généralement, mais pas toujours, de flammes.
Combustion normale	Friendly fire	Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire.	GDT
Commission de gestion	Handling commission	Commission destinée à rémunérer celui qui est chargé de la gestion d'un contrat.	AFNOR
Commission de réassurance	Ceding commission	Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier.	RB
Commission de renouvellement	Renewal commission	Commission versée par l'assureur au courtier au renouvellement d'un contrat.
Commission sur affaire nouvelle	New business commission	Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle.
Commission sur les bénéfices	Contingent commission	Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier.		"commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Commission sur les bénéfices	Profit commission	Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. Syn. Contingent commission.		"commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Commission variable	Graded (scale) commission	Commission dont le montant varie selon la nature ou l'ampleur du risque.
Common law	Common law	Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi.	GDT		Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets.
Compagnie affiliée	Affiliated company	Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société.	GDT
Compagnie agréée	Licensed company	Compagnie autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance ou de réassurance.
Compagnie apéritrice	Leading insurer	En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. Syn. Apériteur.
Compagnie captive	Captive insurer	Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. Syn. Captive.