Accueil » Centre linguistique » Le lexique

Lexique

Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.

182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Chauffard Reckless driver Conducteur imprudent et dangereux.
Chevauchement d'assurances Overlapping insurance Assurances multiples non concordantes couvrant le même risque.
Chiffre d'affaires Turnover En assurance des pertes d'exploitation, montant total des sommes payées ou dues à l'assuré en contrepartie de biens ou de services fournis dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. La notion de chiffre d'affaires en assurance des pertes d'exploitation diffère de la notion comptable.
Choc de véhicules (terrestres) ou d'aéronefs Impact by vehicles or aircraft Risque généralement couvert autant par les assurances habitation que par les assurances des entreprises.
Choc de véhicules terrestres Vehicle impact
Circonstances constitutives du risque Material facts Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime.
Circonstances du sinistre Description of accident Faits entourant la survenance d'un sinistre.
Civilement responsable Legally liable Responsable selon les règles de la responsabilité civile extracontractuelle. "légalement responsable", trop vaste par rapport à la garantie de responsabilité effectivement accordée par le contrat d'assurance.
Classe de tarification Rate class Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Classe de tarification Rating class

Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Syn. Rate class.
Clause ''intérêt des dépositaires'' No benefit to bailees Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.
Clause d'arbitrage Appraisal clause Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage.
Clause d'arbitrage Arbitration clause Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.
Clause de compétence Jurisdiction clause Clause du contrat d'assurance déterminant à l'avance devant quelle juridiction sera porté tout litige entre l'assureur et l'assuré. Il s'agit généralement d'une clause de compétence territoriale.
Clause de gardiennage Watchman clause Clause des contrats d'assurance vol qui prévoit une réduction de prime s'il y a un gardien dans l'établissement pendant les heures de fermeture.
Clause de pluralité d'assurances Other insurance clause Clause du contrat d'assurance prévoyant comment se répartira l'indemnité entre les assureurs dans l'éventualité où ils sont plusieurs à couvrir le même risque.
Clause du risque de guerre War risk clause Clause d'exclusion des dommages causés par la guerre, et autres risques assimilés à la guerre, que comportent les contrats d'assurance ordinaires.
Clause relative aux garanties hypothécaires Mortgage clause Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.).
Clause type relative aux garanties hypothécaires Standard mortgage clause Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.). Elle est dite "clause type", parce qu'il s'agit d'une clause recommandée par le Bureau d'assurance du Canada et utilisée uniformément par tous les assureurs membres de cet organisme.
Coassurés Joint insured Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques.