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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Caution | Surety | Partie (généralement une société d'assurance) qui garantit l'exécution par le débiteur principal de son obligation envers le bénéficiaire. | |||
Causes concomitantes | Concurrent causation | Pluralité de causes contribuant simultanément aux dommages. Les contrats d'assurance précisent aujourd'hui que telle ou telle exclusion s'applique sans égard aux autres événements (même couverts) ayant pu contribuer aux dommages. | |||
Cause immédiate | Proximate cause | Cause directe du dommage. | |||
Cause du sinistre | Cause of loss | ||||
Cause du sinistre | Origin of loss | ||||
Catégories d'affaires | Classes of business | Catégories d'assurance que pratique un assureur. | |||
Catégorie d'utilisation | Use classification | Classement des véhicules utilitaires en fonction de leur usage : livraison, transport de personnes, transport local ou interurbain de marchandises, travaux de voirie, etc. | |||
Cas fortuit | Act of God | Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. |
LJPTA | "acte de Dieu", qui est un anglicisme. |
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Cas forfuit | Fortuitous event | Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. |
LJPTA | "acte de Dieu", qui est un anglicisme. |
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Caravane de loisirs | Vacation trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour servir de logement et remorqué par une voiture. Il est destiné à un usage temporaire de loisirs. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Caravane | Home trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour l'habitation et remorqué par une voiture. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Caractéristiques techniques | Specifications | Ensemble des caractéristiques physiques liées aux composants ou au fonctionnement d'un produit. | GDT | ||
Caractéristiques des biens | Description of property | Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment. | |||
Captive | Captive | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. | LJPTA | ||
Capotage | Overturn | Accident par lequel un véhicule culbute et se retourne sens dessus dessous. | |||
Capitalisation | Accumulation at compound interest | Accumulation d’intérêts venant grossir le capital. | |||
Capital décès | Death benefit | Somme versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé. | |||
Capital assuré | Principal sum | Montant de garantie en assurance contre les accidents. | |||
Capacité de souscription | Underwriting capacity | Total des primes nettes qu'un assureur peut émettre compte tenu de ses capitaux propres et des risques qu'il prend en charge. | |||
Calcul de la prime | Computation of premium |