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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Certificat d'assurance | Insurance certificate | Document délivré par l'assureur à chacun des membres d'un groupe couvert au titre d'un même contrat. Aussi, souvent synonyme d'attestation d'assurance. | |||
| Certificat d'assurance | Memorandum of insurance | Souvent, synonyme d'attestation d'assurance. | |||
| Centre d'estimation | Appraisal centre | Endroit où sont évalués les dommages subis par les véhicules automobiles. | |||
| Cédante | Ceding company | Assureur qui transfère un risque au réassureur. | |||
| Cautionnements de marché | Contract bonds | Cautionnements utilisés dans le cadre de travaux de construction : cautionnements de soumission, de bonne exécution, de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, d'entretien, etc. | |||
| Cautionnements | Surety | Catégorie d'affaires regroupant les cautionnements de toute nature et pratiquée par des assureurs spécialisés (même si les cautionnements ne sont pas des contrats d'assurance). | |||
| Cautionnement pour documents perdus | Lost documents bond | Cautionnement exigé par l'émetteur de documents négociables pour en établir des duplicatas si les originaux ont été perdus ou détruits. Ce cautionnement garantit à l'émetteur qu'il sera remboursé s'il est appelé à payer deux fois. | |||
| Cautionnement judiciaire | Court bond | Cautionnement exigé dans le cadre de poursuites judiciaires, p. ex. pour un pourvoi en appel ou une mainlevée de saisie. | |||
| Cautionnement individuel | Individual bond | Contrat par lequel la caution, généralement une société d'assurance, se porte garante auprès d'un tiers (appelé le créancier), généralement une entreprise, de l'honnêteté d'une personne en particulier (le débiteur principal). | |||
| Cautionnement des demandeurs de permis | License and permit bond | Cautionnement exigé par des lois provinciales ou des règlements, notamment municipaux, et quelquefois par l’État fédéral ou ses organismes comme condition préalable à la délivrance d’une licence ou d’un permis. | |||
| Cautionnement de soumission | Bid bond | Cautionnement garantissant que l'entrepreneur soumissionnaire acceptera effectivement, s'il est choisi, de conclure le contrat de construction avec le maître d'ouvrage et de fournir les cautionnements de bonne exécution et de paiement voulus. | |||
| Cautionnement de restitution d'acompte | Advance payment bond | Cautionnement qui garantit au maître d'ouvrage que les sommes avancées à l'entrepreneur lui seront remboursées si les travaux ne sont pas exécutés. | |||
| Cautionnement de paiement des retenues | Release of holdback bond | Cautionnement fourni par l'entrepreneur au maître d'ouvrage et permettant à celui-ci de verser les sommes qu'il devait retenir en garantie du paiement des ouvriers. | |||
| Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux | Labour and material payment bond | Cautionnement de marché qui garantit le paiement par le débiteur principal (l'entrepreneur) des sommes dues aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux ayant contracté avec lui pour l’exécution des travaux. | |||
| Cautionnement de fourniture | Supply bond | Cautionnement qui garantit la livraison par le débiteur principal (le fournisseur) des matériaux, fournitures, etc., qu'il s'est contractuellement engagé à fournir pour un chantier. | |||
| Cautionnement de bonne exécution | Performance bond | Cautionnement qui garantit l’exécution du marché conclu suivant toutes les spécifications consignées par écrit. | |||
| Cautionnement d'exécution de contrat | Contract bond | Engagement en vertu duquel la caution, généralement une société d'assurance, s'engage à dédommager le bénéficiaire si le débiteur principal n'exécute pas le contrat qu'il a conclu avec le bénéficiaire. | |||
| Cautionnement d'entretien | Maintenance bond | Cautionnement qui garantit l’obligation du débiteur principal de corriger la malfaçon et les défauts dans les matériaux. | |||
| Cautionnement à montant indéterminé | Open penalty | Cautionnement dont le montant n'est pas fixé d'avance, l'indemnité payable étant donc illimitée. Les cautionnements judiciaires et les documents pour documents perdus peuvent être à montant indéterminé. | |||
| Cautionnement | Surety bond | Contrat en vertu duquel une personne (la caution) s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une autre personne (le débiteur principal) envers une troisième personne (le bénéficiaire). |