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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Code de sinistre Loss code Code attribué à des fins statistiques.
Cocontractant Contracting party Chacune des parties à un contrat.
Coassurés Joint insured Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques.
Clause type relative aux garanties hypothécaires Standard mortgage clause Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.). Elle est dite "clause type", parce qu'il s'agit d'une clause recommandée par le Bureau d'assurance du Canada et utilisée uniformément par tous les assureurs membres de cet organisme.
Clause relative aux garanties hypothécaires Mortgage clause Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.).
Clause du risque de guerre War risk clause Clause d'exclusion des dommages causés par la guerre, et autres risques assimilés à la guerre, que comportent les contrats d'assurance ordinaires.
Clause de pluralité d'assurances Other insurance clause Clause du contrat d'assurance prévoyant comment se répartira l'indemnité entre les assureurs dans l'éventualité où ils sont plusieurs à couvrir le même risque.
Clause de gardiennage Watchman clause Clause des contrats d'assurance vol qui prévoit une réduction de prime s'il y a un gardien dans l'établissement pendant les heures de fermeture.
Clause de compétence Jurisdiction clause Clause du contrat d'assurance déterminant à l'avance devant quelle juridiction sera porté tout litige entre l'assureur et l'assuré. Il s'agit généralement d'une clause de compétence territoriale.
Clause d'arbitrage Appraisal clause Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage.
Clause d'arbitrage Arbitration clause Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.
Clause ''intérêt des dépositaires'' No benefit to bailees Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.
Classe de tarification Rate class Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Classe de tarification Rating class

Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Syn. Rate class.
Civilement responsable Legally liable Responsable selon les règles de la responsabilité civile extracontractuelle. "légalement responsable", trop vaste par rapport à la garantie de responsabilité effectivement accordée par le contrat d'assurance.
Circonstances du sinistre Description of accident Faits entourant la survenance d'un sinistre.
Circonstances constitutives du risque Material facts Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime.
Choc de véhicules terrestres Vehicle impact
Choc de véhicules (terrestres) ou d'aéronefs Impact by vehicles or aircraft Risque généralement couvert autant par les assurances habitation que par les assurances des entreprises.
Chiffre d'affaires Turnover En assurance des pertes d'exploitation, montant total des sommes payées ou dues à l'assuré en contrepartie de biens ou de services fournis dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. La notion de chiffre d'affaires en assurance des pertes d'exploitation diffère de la notion comptable.