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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Compagnie de réassurance | Reinsurance company | Réassureur professionnel, c'est-à-dire société qui agit exclusivement comme réassureur. | |||
Compagnie d'assurance | Insurance company | Société d'assurance par actions. | |||
Compagnie captive | Captive insurer | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. |
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Compagnie apéritrice | Leading insurer | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. |
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Compagnie agréée | Licensed company | Compagnie autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance ou de réassurance. | |||
Compagnie affiliée | Affiliated company | Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société. | GDT | ||
Common law | Common law | Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi. | GDT | Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets. | |
Commission variable | Graded (scale) commission | Commission dont le montant varie selon la nature ou l'ampleur du risque. | |||
Commission sur les bénéfices | Contingent commission | Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. | "commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
Commission sur les bénéfices | Profit commission | Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. |
"commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". |
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Commission sur affaire nouvelle | New business commission | Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle. | |||
Commission de renouvellement | Renewal commission | Commission versée par l'assureur au courtier au renouvellement d'un contrat. | |||
Commission de réassurance | Ceding commission | Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier. | RB | ||
Commission de gestion | Handling commission | Commission destinée à rémunérer celui qui est chargé de la gestion d'un contrat. | AFNOR | ||
Combustion normale | Friendly fire | Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. | GDT | ||
Combusion spontanée | Spontaneous combustion | Combustion qui se produit sans apport de chaleur par une source extérieure. Elle s'accompagne généralement, mais pas toujours, de flammes. | |||
Coffre en banque | Safety deposit box | Compartiment d'un coffre-fort qu'une banque loue à ses clients. | DL | "coffret de sûreté". Un coffret est un petit coffre coffre ou boîte de confection soignée. | |
Coffre de nuit | Night depository safe | Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit. | GDT | ||
Coentreprise | Joint venture | Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices. | GDT | ||
Codes de types d'activité | Industry codes | Codes de classement des activités attribués par le Bureau d'assurance du Canada à des fins statistiques. |