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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Contrat de base | Underlying policy | Contrat d'assurance en première ligne. | |||
Contrat d'assurance par tranches | Layered policy | Contrat d'assurance des biens dans lequel le montant de garantie total est réparti en plusieurs tranches préétablies. La tranche inférieure (assurance en première ligne) règle tous les sinistres en premier. Les tranches supérieures sont les assurances complémentaires. | |||
Contrat d'assurance autonome | Stand-alone policy | Contrat d'assurance qui peut être souscrit seul, et non accessoirement ou en complément d'un autre contrat. | |||
Contrat d'assurance ad hoc | Manuscript policy | Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. | "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main. | ||
Contrat à durée indéterminée | Continuous policy | Contrat sans date d'expiration. | |||
Contrat (tombé) en déchéance | Lapsed policy | Contrat dont la prime de renouvellement n'a pas été payée et qui est donc annulé. | |||
Contrat (d'assurance) | Policy | Convention entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale, fixant l'objet et les conditions d'une assurance. | AFNOR | "police" en ce sens. Il faut donc éviter de dire "cette police couvre", puisque la couverture est l'effet non pas de la police, mais du contrat. | |
Contigu | Adjacent | Se dit d’un immeuble accolé à un autre ou qui en séparé par un espace très étroit. Aux fins de l'assurance, deux immeubles sont contigus ou adjacents avec ou sans communication s'ils sont séparés, mais à assez peu de distance pour présenter un risque de proximité ou de contiguïté. |
GP | ||
Contestation et arbitrage | Umpire clause | Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage, l'assureur et l'assuré choisissant chacun un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés choisissant un tiers arbitre pour les départager. | |||
Contestation | Dispute | Désaccord entre l'assureur et l'assuré ou encore entre assureurs lorsqu'ils sont plusieurs à couvrir un même sinistre. | |||
Contenu professionnel | Business contents | Biens meubles utilisés par l'assuré pour ses activités professionnelles. | |||
Contenu des habitations | Residential contents | Biens meubles usuels aux habitations. | |||
Contenu des bureaux | Office contents | Tous les biens meubles habituels à un bureau, tels les machines, le mobilier, les fournitures, les dossiers, etc. | |||
Contenu | Contents | Biens meubles à l'intérieur d'un bâtiment. | |||
Contentieux | Legal department | Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. | GDT | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi". | |
Conteneur | Container | Caisse généralement métallique qui est utilisée pour le transport ou la manutention des marchandises ou autres biens, ou pour permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. | GDT | ||
Contamination imputable à des substances radioactives | Contamination by radioactive material | ||||
Construction résistant au feu | Fire resistive construction | Classe de construction dans laquelle la charpente, les murs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en matériaux résistant au feu. La durée de résistance au feu doit être d'au moins deux heures pour les planchers et les murs et d'une heure pour le toit. | "construction résistante au feu" (le mot résistant est un participe présent et non un adjectif), "construction ignifuge", ainsi que "construction à l'épreuve du feu". Aucun matériau n'est totalement à l'épreuve du feu. | ||
Construction en brique sur bois | Brick veneer construction | Construction dont les murs sont en bois revêtu d'un parement de briques. | |||
Construction en bois | Frame construction | Construction dont l'ossature est en bois. |