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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Contrat d'assurance par tranches Layered policy Contrat d'assurance des biens dans lequel le montant de garantie total est réparti en plusieurs tranches préétablies. La tranche inférieure (assurance en première ligne) règle tous les sinistres en premier. Les tranches supérieures sont les assurances complémentaires.
Contrat de base Underlying policy Contrat d'assurance en première ligne.
Contrat en coassurance Subscription policy Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. "police souscription", qui est un anglicisme.
Contrat en vigueur Policy in force Contrat en cours.
Contrat primitif Original policy Contrat tel qu'établi à l'origine, avant toute modification, son renouvellement ou son remplacement.
Contrat synallagmatique Bilateral contract Contrat qui engendre, à la charge des parties, des obligations réciproques et interdépendantes. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique. DDP
Contrat Umbrella Umbrella policy Contrat d'assurance de responsabilité qui intervient soit en complément des assurances en première ligne soit à leur place pour garantir certains sinistres qu'elles ne couvrent pas.
Contrat-cadre Master policy Contrat d'assurance unique qui couvre un groupe de personnes auxquelles un certificat individuel est délivré comme preuve d'assurance.
Contre-assurance Contingency insurance En matière de transports de marchandises, assurance souscrite par l'exportateur pour pallier la défaillance de l'assureur local choisi par l'acheteur, lorsqu'il incombe à ce dernier d'assurer les marchandises aux termes du contrat de vente.
Contrefaçon Forgery Action de falsifier un document.
Contrefaçon des billets de banque et des mandats Counterfeit money orders and paper currency Risque couvert généralement dans le cadre d'une assurance 3 D.
Contrefaçon préjudiciable aux déposants Depositors forgery Garantie contre la falsification de chèques, traites, etc. Elle fait généralement partie de l'assurance 3 D.
Contrôle Verification of values Clause donnant à l'assureur le droit d'inspecter, en cours de contrat et pendant un certain temps après son expiration, les biens assurés et les livres et archives de l'assuré relatifs à l'assurance accordée.
Contrôle des assurances Insurance supervision Surveillance et vérification qu'exerce l'État sur les entreprises d'assurance. Au Canada, ce rôle incombe au Bureau du surintendant des institutions financières, dans le cas des entreprises constituées en vertu des lois fédérales, et à l'Autorité des marchés financiers, dans le cas des entreprises constituées au Québec.
Contrôle des sinistres Claims control Contrôle exercé par une agence statistique sur les sinistres déclarés par les assureurs.
Convention d'arbitrage Arbitration agreement Contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux. GDT
Convention d'exonération mutuelle Knock for knock agreement Convention passée entre sociétés d'assurance par laquelle chacune s'engage à dédommager son client, en cas d'accident, sans chercher à départager les responsabilités. BL
Convention d'indemnisation directe Direct compensation agreement Accord passé entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres automobiles. Aux termes de cet accord, en cas de collision, chaque assureur indemnise son propre assuré dans la mesure de la responsabilité des autres conducteurs.
Convention sur le règlement des sinistres Incendie et Bris des machines Agreement Respecting Disputed Losses between Property Insurance and Boiler and Machinery Insurance Policies Convention visant à accélérer et à simplifier les sinistres mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris des machines.
Conventions de règlement Claims agreements Accords passés entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres dans divers domaines : automobile, biens, bris des machines, etc.