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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Cabinet de courtage | Brokerage firm | Personne morale exerçant des activités de courtier. | |||
Cahier des charges (construction) | Specifications | Document énumérant les conditions imposées à un adjudicataire. | TLF | "cahier de charges". | |
Calcul de la prime | Computation of premium | ||||
Capacité de souscription | Underwriting capacity | Total des primes nettes qu'un assureur peut émettre compte tenu de ses capitaux propres et des risques qu'il prend en charge. | |||
Capital assuré | Principal sum | Montant de garantie en assurance contre les accidents. | |||
Capital décès | Death benefit | Somme versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé. | |||
Capitalisation | Accumulation at compound interest | Accumulation d’intérêts venant grossir le capital. | |||
Capotage | Overturn | Accident par lequel un véhicule culbute et se retourne sens dessus dessous. | |||
Captive | Captive | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. | LJPTA | ||
Caractéristiques des biens | Description of property | Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment. | |||
Caractéristiques techniques | Specifications | Ensemble des caractéristiques physiques liées aux composants ou au fonctionnement d'un produit. | GDT | ||
Caravane | Home trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour l'habitation et remorqué par une voiture. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Caravane de loisirs | Vacation trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour servir de logement et remorqué par une voiture. Il est destiné à un usage temporaire de loisirs. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Cas forfuit | Fortuitous event | Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. |
LJPTA | "acte de Dieu", qui est un anglicisme. |
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Cas fortuit | Act of God | Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. |
LJPTA | "acte de Dieu", qui est un anglicisme. |
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Catégorie d'utilisation | Use classification | Classement des véhicules utilitaires en fonction de leur usage : livraison, transport de personnes, transport local ou interurbain de marchandises, travaux de voirie, etc. | |||
Catégories d'affaires | Classes of business | Catégories d'assurance que pratique un assureur. | |||
Cause du sinistre | Cause of loss | ||||
Cause du sinistre | Origin of loss | ||||
Cause immédiate | Proximate cause | Cause directe du dommage. |