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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire
Cumul par quadrilatère	Block limit	Engagement maximum qu’un assureur incendie est disposé à prendre par pâté de maisons.
Contrat synallagmatique	Bilateral contract	Contrat qui engendre, à la charge des parties, des obligations réciproques et interdépendantes. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique.	DDP
Cautionnement de soumission	Bid bond	Cautionnement garantissant que l'entrepreneur soumissionnaire acceptera effectivement, s'il est choisi, de conclure le contrat de construction avec le maître d'ouvrage et de fournir les cautionnements de bonne exécution et de paiement voulus.
Coût moyen des sinistres	Average cost of claims	Rapport des sinistres réglés et des frais de règlement au nombre de sinistres survenus. Syn. Average claim cost.
Coût moyen des sinistres	Average claim cost	Rapport des sinistres réglés et des frais de règlement au nombre de sinistres survenus.
Chauffage d'appoint	Auxiliary heating	Chauffage complémentaire au chauffage principal.
Concours de l'assuré	Assistance and co-operation of the insured	Clause type des contrats d’assurance aux termes de laquelle l’assuré est tenu de collaborer avec l’assureur au règlement des sinistres ou à la poursuite des responsables.
Cessionnaire	Assignee	Bénéficiaire d’une cession de contrat.
Cotisation	Assessment	Prix de l’assurance dite mutuelle.	RB
Clause d'arbitrage	Arbitration clause	Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.
Convention d'arbitrage	Arbitration agreement	Contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.	GDT
Clause d'arbitrage	Appraisal clause	Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage.
Centre d'estimation	Appraisal centre	Endroit où sont évalués les dommages subis par les véhicules automobiles.
Convention sur le règlement des sinistres Incendie et Bris des machines	Agreement Respecting Disputed Losses between Property Insurance and Boiler and Machinery Insurance Policies	Convention visant à accélérer et à simplifier les sinistres mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris des machines.
Compagnie affiliée	Affiliated company	Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société.	GDT
Cautionnement de restitution d'acompte	Advance payment bond	Cautionnement qui garantit au maître d'ouvrage que les sommes avancées à l'entrepreneur lui seront remboursées si les travaux ne sont pas exécutés.
Contigu	Adjacent	Se dit d’un immeuble accolé à un autre ou qui en séparé par un espace très étroit. Aux fins de l'assurance, deux immeubles sont contigus ou adjacents avec ou sans communication s'ils sont séparés, mais à assez peu de distance pour présenter un risque de proximité ou de contiguïté.	GP
Cas fortuit	Act of God	Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. Syn. Force majeure.	LJPTA	"acte de Dieu", qui est un anglicisme.
Cumul des risques	Accumulation of risks	Engagement d’un assureur, dans une ou plusieurs branches, sur deux ou plusieurs risques qui peuvent se réaliser, dans des conditions généralement imprévisibles, à l’occasion d’un seul et même événement.	RB
Capitalisation	Accumulation at compound interest	Accumulation d’intérêts venant grossir le capital.