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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Commission de gestion Handling commission Commission destinée à rémunérer celui qui est chargé de la gestion d'un contrat. AFNOR
Commission variable Graded (scale) commission Commission dont le montant varie selon la nature ou l'ampleur du risque.
Combustion normale Friendly fire Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. GDT
Construction en bois Frame construction Construction dont l'ossature est en bois.
Cas forfuit Fortuitous event

Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage.
Syn. Act of God.

 LJPTA

"acte de Dieu", qui est un anglicisme.
Contrefaçon Forgery Action de falsifier un document.
Compagnie étrangère Foreign company Société constituée hors du Canada et qui doit remplir certaines conditions pour exercer ses activités au Canada.
Construction résistant au feu Fire resistive construction Classe de construction dans laquelle la charpente, les murs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en matériaux résistant au feu. La durée de résistance au feu doit être d'au moins deux heures pour les planchers et les murs et d'une heure pour le toit. "construction résistante au feu" (le mot résistant est un participe présent et non un adjectif), "construction ignifuge", ainsi que "construction à l'épreuve du feu". Aucun matériau n'est totalement à l'épreuve du feu.
Cote de protection incendie Fire protection grade Cote attribuée par le Service d'inspection des assureurs incendie aux secours publics d'une localité donnée, après analyse de facteurs tels que l'approvisionnement en eau, l'effectif et le matériel.
Compartiment Fire division Partie d'un établissement séparée des autres parties par des murs, ce qui permet de confiner plus facilement un incendie.
Coûts supplémentaires Expediting expenses En assurance Bris des machines, frais supplémentaires engagés pour effectuer les réparations provisoires ou pour accélérer la réparation ou le remplacement définitifs : heures supplémentaires, transport rapide, etc.
Cotisation patronale Employer contribution Quote-part versée par l'employeur à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction des salaires ou de la masse salariale des participants actifs. GDT
Cotisation salariale Employee contribution Quote-part versée par un salarié participant à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction de son salaire. GDT
Certificat du médecin Doctor's report Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée.
Contestation Dispute Désaccord entre l'assureur et l'assuré ou encore entre assureurs lorsqu'ils sont plusieurs à couvrir un même sinistre.
Convention d'indemnisation directe Direct compensation agreement Accord passé entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres automobiles. Aux termes de cet accord, en cas de collision, chaque assureur indemnise son propre assuré dans la mesure de la responsabilité des autres conducteurs.
Conception Design
Caractéristiques des biens Description of property Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment.
Circonstances du sinistre Description of accident Faits entourant la survenance d'un sinistre.
Contrefaçon préjudiciable aux déposants Depositors forgery Garantie contre la falsification de chèques, traites, etc. Elle fait généralement partie de l'assurance 3 D.