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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Compagnie apéritrice | Leading insurer | En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal. |
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Contrat d'assurance par tranches | Layered policy | Contrat d'assurance des biens dans lequel le montant de garantie total est réparti en plusieurs tranches préétablies. La tranche inférieure (assurance en première ligne) règle tous les sinistres en premier. Les tranches supérieures sont les assurances complémentaires. | |||
Contrat (tombé) en déchéance | Lapsed policy | Contrat dont la prime de renouvellement n'a pas été payée et qui est donc annulé. | |||
Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux | Labour and material payment bond | Cautionnement de marché qui garantit le paiement par le débiteur principal (l'entrepreneur) des sommes dues aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux ayant contracté avec lui pour l’exécution des travaux. | |||
Convention d'exonération mutuelle | Knock for knock agreement | Convention passée entre sociétés d'assurance par laquelle chacune s'engage à dédommager son client, en cas d'accident, sans chercher à départager les responsabilités. | BL | ||
Clause de compétence | Jurisdiction clause | Clause du contrat d'assurance déterminant à l'avance devant quelle juridiction sera porté tout litige entre l'assureur et l'assuré. Il s'agit généralement d'une clause de compétence territoriale. | |||
Coentreprise | Joint venture | Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices. | GDT | ||
Constat amiable | Joint report | Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation n'ayant pas fait de blessés. | "constat à l'amiable". | ||
Coassurés | Joint insured | Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques. | |||
Contrôle des assurances | Insurance supervision | Surveillance et vérification qu'exerce l'État sur les entreprises d'assurance. Au Canada, ce rôle incombe au Bureau du surintendant des institutions financières, dans le cas des entreprises constituées en vertu des lois fédérales, et à l'Autorité des marchés financiers, dans le cas des entreprises constituées au Québec. | |||
Compagnie d'assurance | Insurance company | Société d'assurance par actions. | |||
Certificat d'assurance | Insurance certificate | Document délivré par l'assureur à chacun des membres d'un groupe couvert au titre d'un même contrat. Aussi, souvent synonyme d'attestation d'assurance. | |||
Courtier d'assurance | Insurance broker | Intermédiaire d'assurance, mandataire de son client qu'il conseille, en particulier pour la mise au point des garanties et le choix des sociétés d'assurance. | JPL | ||
Coûts d'installation | Installation costs | ||||
Codes de types d'activité | Industry codes | Codes de classement des activités attribués par le Bureau d'assurance du Canada à des fins statistiques. | |||
Cautionnement individuel | Individual bond | Contrat par lequel la caution, généralement une société d'assurance, se porte garante auprès d'un tiers (appelé le créancier), généralement une entreprise, de l'honnêteté d'une personne en particulier (le débiteur principal). | |||
Choc de véhicules (terrestres) ou d'aéronefs | Impact by vehicles or aircraft | Risque généralement couvert autant par les assurances habitation que par les assurances des entreprises. | |||
Corps (assurance maritime ou aviation) | Hull | Navire ou avion lui-même, par opposition aux marchandises qu'il transporte. | "coque", trop restrictif. En assurance, le mot corps s'entend du navire ou de l'avion dans sa totalité. | ||
Caravane | Home trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour l'habitation et remorqué par une voiture. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Chauffard | Hit-and-run driver | Chauffeur qui prend la fuite après avoir causé un accident. |