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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Classe de tarification | Rate class | Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.). | |||
Cause immédiate | Proximate cause | Cause directe du dommage. | |||
Chantier | Project site | Terrain sur lequel on procède à des travaux de démolition, de réparation ou de construction. | TLF | ||
Chantier (cautionnements) | Project | Ensemble des travaux effectués à pied d'œuvre comme dans l'industrie de la construction. | GDT | "projet". Le terme projet désigne ce qu'on a l'intention de faire, avec estimation des moyens nécessaires à la réalisation. Il ne peut désigner des travaux, un chantier en exploitation, un ouvrage en construction. | |
Commission sur les bénéfices | Profit commission | Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. |
"commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". |
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Capital assuré | Principal sum | Montant de garantie en assurance contre les accidents. | |||
Conducteur habituel | Principal operator | Personne, désignée au contrat, qui conduit habituellement le véhicule assuré. | |||
Chargement (de la prime) | Premium loading | Part de la prime brute qui comprend les frais d'acquisition et les frais généraux de l'entreprise d'assurance, plus un certain bénéfice. | RB | ||
Contrat en vigueur | Policy in force | Contrat en cours. | |||
Contrat (d'assurance) | Policy | Convention entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale, fixant l'objet et les conditions d'une assurance. | AFNOR | "police" en ce sens. Il faut donc éviter de dire "cette police couvre", puisque la couverture est l'effet non pas de la police, mais du contrat. | |
Cautionnement de bonne exécution | Performance bond | Cautionnement qui garantit l’exécution du marché conclu suivant toutes les spécifications consignées par écrit. | |||
Capotage | Overturn | Accident par lequel un véhicule culbute et se retourne sens dessus dessous. | |||
Chevauchement d'assurances | Overlapping insurance | Assurances multiples non concordantes couvrant le même risque. | |||
Clause de pluralité d'assurances | Other insurance clause | Clause du contrat d'assurance prévoyant comment se répartira l'indemnité entre les assureurs dans l'éventualité où ils sont plusieurs à couvrir le même risque. | |||
Contrat primitif | Original policy | Contrat tel qu'établi à l'origine, avant toute modification, son renouvellement ou son remplacement. | |||
Cause du sinistre | Origin of loss | ||||
Cautionnement à montant indéterminé | Open penalty | Cautionnement dont le montant n'est pas fixé d'avance, l'indemnité payable étant donc illimitée. Les cautionnements judiciaires et les documents pour documents perdus peuvent être à montant indéterminé. | |||
Contenu des bureaux | Office contents | Tous les biens meubles habituels à un bureau, tels les machines, le mobilier, les fournitures, les dossiers, etc. | |||
Conducteur occasionnel | Occasional driver | Personne, autre que le conducteur principal désigné au contrat, qui conduit de temps à autre le véhicule assuré. | |||
Clause ''intérêt des dépositaires'' | No benefit to bailees | Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance. |