Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat en coassurance | Subscription policy | Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. | "police souscription", qui est un anglicisme. | ||
| Construction | Structure | Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. | l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable). | ||
| Chargement et déchargement des bateaux | Stevedoring | ||||
| Clause type relative aux garanties hypothécaires | Standard mortgage clause | Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.). Elle est dite "clause type", parce qu'il s'agit d'une clause recommandée par le Bureau d'assurance du Canada et utilisée uniformément par tous les assureurs membres de cet organisme. | |||
| Contrat d'assurance autonome | Stand-alone policy | Contrat d'assurance qui peut être souscrit seul, et non accessoirement ou en complément d'un autre contrat. | |||
| Combusion spontanée | Spontaneous combustion | Combustion qui se produit sans apport de chaleur par une source extérieure. Elle s'accompagne généralement, mais pas toujours, de flammes. | |||
| Cahier des charges (construction) | Specifications | Document énumérant les conditions imposées à un adjudicataire. | TLF | "cahier de charges". | |
| Caractéristiques techniques | Specifications | Ensemble des caractéristiques physiques liées aux composants ou au fonctionnement d'un produit. | GDT | ||
| Chapitre (d'un contrat) | Section | Grande division du contrat d'assurance. L'assurance des biens, l'assurance de responsabilité, l'assurance vol, par exemple, font chacune l'objet d'un chapitre dans un contrat d'assurance multirisque. | |||
| Conditions particulières | Schedule of insurance | Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.
Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.
|
AFNOR | ||
| Coffre en banque | Safety deposit box | Compartiment d'un coffre-fort qu'une banque loue à ses clients. | DL | "coffret de sûreté". Un coffret est un petit coffre coffre ou boîte de confection soignée. | |
| Contenu des habitations | Residential contents | Biens meubles usuels aux habitations. | |||
| Commission de renouvellement | Renewal commission | Commission versée par l'assureur au courtier au renouvellement d'un contrat. | |||
| Certificat de renouvellement | Renewal certificate | Certificat qui atteste la reconduction du contrat d'assurance pour la période et moyennant la prime indiquées. | |||
| Cautionnement de paiement des retenues | Release of holdback bond | Cautionnement fourni par l'entrepreneur au maître d'ouvrage et permettant à celui-ci de verser les sommes qu'il devait retenir en garantie du paiement des ouvriers. | |||
| Compagnie de réassurance | Reinsurance company | Réassureur professionnel, c'est-à-dire société qui agit exclusivement comme réassureur. | |||
| Courtier de réassurance | Reinsurance broker | Personne physique ou morale qui place des affaires de réassurance, en vertu d'un mandat soit de la cédante, soit, plus rarement, du réassureur. | RB | ||
| Certificat d'immatriculation | Registration certificate | Document contenant une description sommaire d'un véhicule automobile et des renseignements sur son propriétaire, et qui atteste l'inscription du véhicule dans les dossiers de l'organisme ou du ministère responsable. | "enregistrement". L'enregistrement correspond à une action et non à un document. | ||
| Chauffard | Reckless driver | Conducteur imprudent et dangereux. | |||
| Classe de tarification | Rating class | Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.). |