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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Construction | Structure | Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. | l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable). | ||
Contrat en coassurance | Subscription policy | Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. | "police souscription", qui est un anglicisme. | ||
Cautionnement de fourniture | Supply bond | Cautionnement qui garantit la livraison par le débiteur principal (le fournisseur) des matériaux, fournitures, etc., qu'il s'est contractuellement engagé à fournir pour un chantier. | |||
Cautionnements | Surety | Catégorie d'affaires regroupant les cautionnements de toute nature et pratiquée par des assureurs spécialisés (même si les cautionnements ne sont pas des contrats d'assurance). | |||
Caution | Surety | Partie (généralement une société d'assurance) qui garantit l'exécution par le débiteur principal de son obligation envers le bénéficiaire. | |||
Cautionnement | Surety bond | Contrat en vertu duquel une personne (la caution) s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une autre personne (le débiteur principal) envers une troisième personne (le bénéficiaire). | |||
Conditions (du contrat) | Terms (of policy) | Ensemble des éléments constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur. Le contrat comporte deux grandes catégories de conditions : les Conditions générales et les Conditions particulières. | "termes de la police", | ||
Cession (d'un droit) | Transfer (of right) | Acte par lequel une personne transfère à une autre personne, à titre onéreux ou gratuit, un droit réel ou personnel. | |||
Chiffre d'affaires | Turnover | En assurance des pertes d'exploitation, montant total des sommes payées ou dues à l'assuré en contrepartie de biens ou de services fournis dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. | La notion de chiffre d'affaires en assurance des pertes d'exploitation diffère de la notion comptable. | ||
Contrat Umbrella | Umbrella policy | Contrat d'assurance de responsabilité qui intervient soit en complément des assurances en première ligne soit à leur place pour garantir certains sinistres qu'elles ne couvrent pas. | |||
Contestation et arbitrage | Umpire clause | Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage, l'assureur et l'assuré choisissant chacun un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés choisissant un tiers arbitre pour les départager. | |||
Contrat de base | Underlying policy | Contrat d'assurance en première ligne. | |||
Capacité de souscription | Underwriting capacity | Total des primes nettes qu'un assureur peut émettre compte tenu de ses capitaux propres et des risques qu'il prend en charge. | |||
Conducteur novice | Unexperienced driver | Conducteur, quel que soit son âge, ayant son permis depuis peu. | |||
Catégorie d'utilisation | Use classification | Classement des véhicules utilitaires en fonction de leur usage : livraison, transport de personnes, transport local ou interurbain de marchandises, travaux de voirie, etc. | |||
Caravane de loisirs | Vacation trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour servir de logement et remorqué par une voiture. Il est destiné à un usage temporaire de loisirs. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Chambre forte | Vault | Salle blindée où sont déposés en sécurité de l'argent, des objets de valeur, des documents importants, etc., ou les coffres-forts d'une banque. | "voûte", qui est un terme d'architecture. | ||
Choc de véhicules terrestres | Vehicle impact | ||||
Contrôle | Verification of values | Clause donnant à l'assureur le droit d'inspecter, en cours de contrat et pendant un certain temps après son expiration, les biens assurés et les livres et archives de l'assuré relatifs à l'assurance accordée. | |||
Clause du risque de guerre | War risk clause | Clause d'exclusion des dommages causés par la guerre, et autres risques assimilés à la guerre, que comportent les contrats d'assurance ordinaires. |