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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Cause immédiate Proximate cause Cause directe du dommage.
Classe de tarification Rate class Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Classe de tarification Rating class

Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Syn. Rate class.
Chauffard Reckless driver Conducteur imprudent et dangereux.
Certificat d'immatriculation Registration certificate Document contenant une description sommaire d'un véhicule automobile et des renseignements sur son propriétaire, et qui atteste l'inscription du véhicule dans les dossiers de l'organisme ou du ministère responsable. "enregistrement". L'enregistrement correspond à une action et non à un document.
Courtier de réassurance Reinsurance broker Personne physique ou morale qui place des affaires de réassurance, en vertu d'un mandat soit de la cédante, soit, plus rarement, du réassureur. RB
Compagnie de réassurance Reinsurance company Réassureur professionnel, c'est-à-dire société qui agit exclusivement comme réassureur.
Cautionnement de paiement des retenues Release of holdback bond Cautionnement fourni par l'entrepreneur au maître d'ouvrage et permettant à celui-ci de verser les sommes qu'il devait retenir en garantie du paiement des ouvriers.
Certificat de renouvellement Renewal certificate Certificat qui atteste la reconduction du contrat d'assurance pour la période et moyennant la prime indiquées.
Commission de renouvellement Renewal commission Commission versée par l'assureur au courtier au renouvellement d'un contrat.
Contenu des habitations Residential contents Biens meubles usuels aux habitations.
Coffre en banque Safety deposit box Compartiment d'un coffre-fort qu'une banque loue à ses clients. DL "coffret de sûreté". Un coffret est un petit coffre coffre ou boîte de confection soignée.
Conditions particulières Schedule of insurance

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales. Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.
Syn. Declarations.

 AFNOR
Chapitre (d'un contrat) Section Grande division du contrat d'assurance. L'assurance des biens, l'assurance de responsabilité, l'assurance vol, par exemple, font chacune l'objet d'un chapitre dans un contrat d'assurance multirisque.
Cahier des charges (construction) Specifications Document énumérant les conditions imposées à un adjudicataire. TLF "cahier de charges".
Caractéristiques techniques Specifications Ensemble des caractéristiques physiques liées aux composants ou au fonctionnement d'un produit. GDT
Combusion spontanée Spontaneous combustion Combustion qui se produit sans apport de chaleur par une source extérieure. Elle s'accompagne généralement, mais pas toujours, de flammes.
Contrat d'assurance autonome Stand-alone policy Contrat d'assurance qui peut être souscrit seul, et non accessoirement ou en complément d'un autre contrat.
Clause type relative aux garanties hypothécaires Standard mortgage clause Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.). Elle est dite "clause type", parce qu'il s'agit d'une clause recommandée par le Bureau d'assurance du Canada et utilisée uniformément par tous les assureurs membres de cet organisme.
Chargement et déchargement des bateaux Stevedoring