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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Commission sur affaire nouvelle | New business commission | Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle. | |||
Coffre de nuit | Night depository safe | Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit. | GDT | ||
Clause ''intérêt des dépositaires'' | No benefit to bailees | Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance. | |||
Conducteur occasionnel | Occasional driver | Personne, autre que le conducteur principal désigné au contrat, qui conduit de temps à autre le véhicule assuré. | |||
Contenu des bureaux | Office contents | Tous les biens meubles habituels à un bureau, tels les machines, le mobilier, les fournitures, les dossiers, etc. | |||
Cautionnement à montant indéterminé | Open penalty | Cautionnement dont le montant n'est pas fixé d'avance, l'indemnité payable étant donc illimitée. Les cautionnements judiciaires et les documents pour documents perdus peuvent être à montant indéterminé. | |||
Cause du sinistre | Origin of loss | ||||
Contrat primitif | Original policy | Contrat tel qu'établi à l'origine, avant toute modification, son renouvellement ou son remplacement. | |||
Clause de pluralité d'assurances | Other insurance clause | Clause du contrat d'assurance prévoyant comment se répartira l'indemnité entre les assureurs dans l'éventualité où ils sont plusieurs à couvrir le même risque. | |||
Chevauchement d'assurances | Overlapping insurance | Assurances multiples non concordantes couvrant le même risque. | |||
Capotage | Overturn | Accident par lequel un véhicule culbute et se retourne sens dessus dessous. | |||
Cautionnement de bonne exécution | Performance bond | Cautionnement qui garantit l’exécution du marché conclu suivant toutes les spécifications consignées par écrit. | |||
Contrat (d'assurance) | Policy | Convention entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale, fixant l'objet et les conditions d'une assurance. | AFNOR | "police" en ce sens. Il faut donc éviter de dire "cette police couvre", puisque la couverture est l'effet non pas de la police, mais du contrat. | |
Contrat en vigueur | Policy in force | Contrat en cours. | |||
Chargement (de la prime) | Premium loading | Part de la prime brute qui comprend les frais d'acquisition et les frais généraux de l'entreprise d'assurance, plus un certain bénéfice. | RB | ||
Conducteur habituel | Principal operator | Personne, désignée au contrat, qui conduit habituellement le véhicule assuré. | |||
Capital assuré | Principal sum | Montant de garantie en assurance contre les accidents. | |||
Commission sur les bénéfices | Profit commission | Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. |
"commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". |
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Chantier (cautionnements) | Project | Ensemble des travaux effectués à pied d'œuvre comme dans l'industrie de la construction. | GDT | "projet". Le terme projet désigne ce qu'on a l'intention de faire, avec estimation des moyens nécessaires à la réalisation. Il ne peut désigner des travaux, un chantier en exploitation, un ouvrage en construction. | |
Chantier | Project site | Terrain sur lequel on procède à des travaux de démolition, de réparation ou de construction. | TLF |